Mouvement du Nid

3 juin 2015

Assemblée nationale : la proposition de loi de nouveau cohérente avec l’abrogation du racolage et la pénalisation des "clients"

communiqué de presse du Mouvement du Nid - France

Une majorité large et transpartisane de députéEs confirme l’abrogation du délit de racolage et l’interdiction de tout achat d’un acte sexuel dans la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel examinée en deuxième lecture à l’Assemblée le 12 juin 2015. Le Mouvement du Nid demande aux députéEs, aux sénateurs/trices et au Gouvernement d’aboutir !

Le Mouvement du Nid se réjouit de l’adoption en commission spéciale à l’Assemblée nationale d’une version rééquilibrée de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Les amendements portés par les députéEs Maud Olivier (rapporteure, PS), Guy Geoffroy (président, UMP), Marie-George Buffet (PC), Catherine Coutelle, Pascale Crozon et leurs collègues PS, et Eva Sas (EELV) ont été adoptés par une large majorité transpartisane.

Les députés Philippe Goujon (UMP) et Charles de Courson (UDI) ont eux aussi insisté sur la nécessité de rassembler les députéEs sur l’essentiel, c’est-à-dire une lutte déterminée contre les proxénètes, un soutien renforcé aux victimes et un engagement de la responsabilité pénale des clients de la prostitution, jusqu’à présent ignorés par les politiques publiques.

En confirmant l’abrogation du délit de racolage, en réintroduisant l’interdiction de tout achat d’un acte sexuel, et en renforçant les dispositions de protection et d’accompagnement social, les députéEs ont redonné tout son sens à une proposition de loi qui répond aux besoins des victimes et des associations qui les accompagnent.

Le Mouvement du Nid rappelle cependant que la première version de la proposition de loi avait été adoptée dès décembre 2013 et déplore le temps perdu pour la mise en œuvre de cette nouvelle politique globale de lutte contre le système prostitutionnel et de soutien à ses victimes. En conséquence, le Mouvement du Nid appelle solennellement les députéEs, les sénateurs/trices et le Gouvernement à permettre une adoption définitive et rapide de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

La résolution du Parlement européen du 26 février 2014 considérant la prostitution et son exploitation comme incompatibles avec la Charte européenne des droits fondamentaux et l’adoption récente de législations équivalentes au Canada (décembre 2014) et en Irlande du Nord (juin 2015) sont venues conforter la dynamique initiée par une large majorité à l’Assemblée nationale en 2013. Il est maintenant temps de conclure.

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