Mouvement du Nid

mars 2015

Lettre d’information de la délégation du Gard, mars 2015

Les 30 et 31 de ce mois de mars le Sénat examine enfin la proposition de loi (PPL) renforçant la lutte contre la prostitution votée à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013. La Délégation du Gard tient à vous apporter quelques éléments de réflexion et vous faire connaître les raisons du soutien du Mouvement du Nid à ce texte.

une action de la Délégation du Gard

Quelle société voulons-nous ?

Une société de relations égalitaires Femmes Hommes, où la liberté sexuelle se vit dans la réciprocité sans contrainte ni domination, dans le respect mutuel ?

Une société où la légalisation de la prostitution en fait un métier, proposable à tous et toutes, donne au proxénète le titre de chef d’entreprise, et accepte le « Milieu », la mafia comme un partenaire social ?

Sur quoi se fonde la PPL ?

Ce texte s’appuie sur un travail parlementaire conséquent :

  • 2010 : la prostitution est inscrite dans le continuum de violences faites aux femmes à l’occasion de la Grande cause nationale « lutte contre les violences faites aux femmes ».
  • 2011 : mission d’information par Danielle Bouquet et Guy Geoffroy.
    plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes qui affirme que la prostitution est une violence faite aux femmes en soi et un obstacle fondamental à l’égalité Femmes Hommes.
  • 2013 : rapport d’information de J.P Godefroy et C Jouanno sur la prostitution.

La PPL prévoit :

  • le renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme, la traite des êtres humains et tout particulièrement contre les réseaux qui utilisent les sites internet ;
  • la protection des victimes de la prostitution et la création d’un parcours de sortie de la prostitution ; la mise en place d’une instance départementale de coordination, la création d’un financement pour l’accompagnement des victimes de la prostitution ;
  • la modification des conditions d’accès de séjour pour les personnes étrangères ;
  • l’abrogation du délit de racolage ;
  • la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution, par la sensibilisation et l’information du grand public, mais aussi des jeunes scolarisés quant à la marchandisation des corps ;
  • l’interdiction d’achat sexuel et la création d’une contravention de cinquième classe assortie d’une amende de 1500 euros et de 3000 euros si récidive. Un stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution pourrait constituer une alternative aux poursuites.

Sanctionner le recours à la prostitution d’autrui signifie l’inversion de la charge pénale. La personne prostituée n’est plus coupable, plus délinquante, mais elle est reconnue comme VICTIME.

Son statut de victime lui offre la protection de la justice, de la police et du soutien des services sociaux comme du Pôle emploi.

L’égalité entre les femmes et les hommes est incompatible avec le droit d’imposer un acte sexuel par l’argent.

Interdire ou Abolir ?

L’interdiction ne change rien, ne qualifie pas la violence, ni l’obstacle à l’égalité, ni l’atteinte à la dignité. Elle ne responsabilise pas le client et ne permet pas une politique de prévention.

L’abolition permet de dire et de qualifier la violence, elle vient dire ce qui dans la prostitution est incompatible avec une société progressiste. Elle met en lumière la violence sexuelle dont la personne prostituée est victime.

L’abolition de la prostitution ne veut pas dire son éradication. Elle doit permettre la construction d’un nouveau consensus social. A l’image du meurtre, de l’esclavage, du viol, la prostitution ne disparaitra pas. Elle engage notre société dans un changement radical de type culturel, relationnel, politique pour des valeurs nouvelles dans les rapports femmes-hommes.

Peut-on encore accepter, au 21ème siècle, cette situation d’esclavage ?

Il est de bon ton, aujourd’hui, de parler de travailleur du sexe, de choix personnel, et d’utiliser encore et toujours les bons vieux clichés et archétypes, tels fille de joie, plus vieux métier du monde, qui n’ont d’autre but que de justifier la dépénalisation du proxénétisme, de masquer la responsabilité des clients et d’anesthésier toute réflexion sur la violence inhérente à l’exercice de la prostitution... Alors, Halte aux clichés !

Payer pour obtenir un rapport sexuel, c’est imposer sa volonté au mépris de l’autre et de son désir. Tout acte sexuel non désiré constitue une violence.

Faire du corps humain et de la sexualité un produit dans le champ du marché, c’est porter atteinte au principe fondamental de respect de la dignité de la personne et de son intégrité physique et psychique.

Le Mouvement du Nid, avec le collectif Abolition 2012 dont il fait partie, affirme que le système prostitueur constitue :

  • une exploitation de toutes les inégalités ;
  • un obstacle fondamental à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • une violation des droits humains ;
  • une violence inscrite dans la longue histoire de la domination masculine.

Textes abolitionnistes

Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949. France 1960.
Résolution du parlement européen du 26 février 2014
Résolution de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 8 avril 2014.

Soutiens à la PPL

Tribune de 111 associations de lutte contre les violences, publiée le 9 octobre 2013

Appel de 8 syndicats et mouvements de jeunesse, publié le 23 septembre 2013 dans Libération

Tribune d’un collectif de médecins dont le généticien Axel Kahn, publiée le 12 novembre 2013 dans Le Monde

Tribune d’un collectif de magistratEs et avocatEs de renom, publiée le 10 novembre 2013 dans le JDD

Tribune d’une cinquantaine de parlementaires de tous bords, publiée le 20 septembre 2013 dans Le Monde

Tribune de 4 eurodéputéEs français de 4 groupes politiques différents, publiée le 3 décembre 2013 dans Médiapart

Tribune de 259 maires et conseillers municipaux de tous bords, publiée le 11 octobre 2014 dans le JDD

Tribune d’un collectif d’intellectuelles féministes, publiée le 28 novembre 2013 dans le Monde

Appel de 200 associations européennes et 50 eurodéputéEs de tous bords et pays


Sites à consulter pour aller plus loin

Témoignages, actualités, recherches... Prostitution et Société est l’unique revue française qui offre une information riche et variée sur la prostitution. À consulter en ligne, des dizaines de témoignages

Pour connaître les actes de violence dont sont victimes les personnes prostituées et pour réaliser l’étendue des dommages qu’elles subissent

«  Pas client », du cinéaste Patrick JEAN : une excellente synthèse de la violence faite aux personnes en situation de prostitution. Livre en vente au prix de 10 € sur son site

Vidéo La prostitution est-elle un métier comme les autres ?

Proposition de Loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Informations de dernière minute !
La Commission spéciale du Sénat chargée de préparer l’examen, les 30 et 31 mars prochains, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, s’est réunie le 25 mars pour amender le texte et ne propose pas moins que le rétablissement du délit de racolage et la suppression de la pénalisation des « clients ». Cette situation a conduit le Mouvement du Nid à publier un communiqué de presse le 26 mars 2015 : Répression pour les victimes et impunité pour les auteurs : le Sénat travaille 16 mois pour revenir 10 ans en arrière !

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