Mouvement du Nid

18 mars 2011

Notre première exigence : en finir avec la pénalisation des personnes prostituées sous toutes ses formes !

Le 18 mars 2003, le Parlement adoptait la Loi pour la sécurité intérieure (LSI), instaurant le délit de « racolage passif » : Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Depuis 2003, nous avons sans cesse dénoncé une loi injuste qui n’aboutit qu’à fragiliser les victimes, transformées en coupables, en faisant peser sur elles la répression policière. Inlassablement, nous avons attiré l’attention des pouvoirs publics sur l’impunité des clients prostitueurs, sur les violences (verbales, physiques, psychologiques) dont ils sont les auteurs. Pour nous, la LSI ne fait que leur apporter un soutien supplémentaire en renforçant un schéma prostitutionnel qui place déjà les personnes prostituées en situation de vulnérabilité face à leurs exigences.

Dans le numéro 143 (oct/déc 2003) de notre revue Prostitution et Société, nous faisions déjà état d’une violence accrue et des pressions des clients, par exemple pour des passes sans préservatifs. Nous notions la confusion présidant à l’application de la loi, son inefficacité et le tribut payé notamment par les personnes étrangères. Nous posions la question des mesures sociales promises, et non tenues, destinées à en tempérer le volet répressif et nous engagions en faveur d’une formation des personnels de justice et de police.

Aujourd’hui, huit ans après l’adoption de la LSI, une enquête de Médecins du Monde vient conforter ces prises de position. Au-delà de la dénonciation de la stigmatisation qui pèse sur les personnes prostituées, des comportements de certains policiers, cette enquête souligne l’encouragement aux violences que constitue le sentiment d’impunité des clients prostitueurs.

En février 2011, Danielle Bousquet, députée et Vice-Présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, dénonçait également la pénalisation des personnes prostituées [1] : « Faire apparaître une victime comme une délinquante, c’est un drôle de tour de passe-passe intellectuel ». Et la mission parlementaire contre la prostitution et la traite des personnes, qu’elle préside aux côtés de Guy Geoffroy (rapporteur), a orienté ses travaux sur la responsabilité des "clients" prostitueurs : « Un travail d’éducation doit être mené sur le fait que le corps d’autrui ne se loue pas et ne s’achète pas ».

Nous espérons que ces récentes - et inédites - contributions à la compréhension du système prostitutionnel sont de bon augure, et annoncent la fin prochaine du délit de racolage comme de toutes les formes de pénalisation des personnes prostituées. C’est la première exigence du Mouvement du Nid - France.


À lire aussi sur le même sujet nos précédentes prises de position et initiatives :

- 25 février 2010 Délit de racolage : 7 ans de malheurs n’ont donc pas suffi ?

Il y a deux semaines à peine nous exigions, aux côtés de dix sept associations et huit députés de plusieurs partis, d’en finir avec le délit de racolage, aussi catastrophique pour les personnes prostituées qu’inutile pour la lutte contre le proxénétisme.

- 2 octobre 2009 Béziers : la « double peine » du racolage pour une femme nigériane

« Sous prétexte de « lutter contre le proxénétisme », le tribunal correctionnel de Béziers a condamné le 30 septembre une jeune femme à un mois de prison ferme suivi d’une expulsion avec interdiction de retour en France pendant 5 ans. Six autres personnes prostituées ont été interpellées, qui seront jugées ultérieurement.

(...) Patrick Mathé, le procureur de Béziers, a, dès sa prise de fonction en juillet dernier, claironné sa volonté de faire “une priorité” de la lutte contre les réseaux. Mais, de l’aveu même du tribunal, “on s’en prend toujours à ces filles, qui sont régulièrement rackettées par des proxénètes, hélas les proxénètes ne sont pas ici, ce que nous déplorons”. Le tribunal déplore... mais condamne néanmoins. »

- 18 mars 2009 : Les clients de la prostitution : l’enquête

Le Mouvement du Nid - France appelle à l’abrogation immédiate de toute mesure de répression à l’encontre des personnes prostituées et réclame une politique plus respectueuse et ambitieuse.

La Loi Sécurité intérieure aggrave le quotidien de précarité et de violence des personnes prostituées, en faisant peser sur elles une menace supplémentaire permanente.

La Loi Sécurité intérieure renforce le regard stigmatisant qui prive les personnes prostituées de la dignité à laquelle elles ont droit en tant que personnes. »

- 17 février 2008 : mettre fin à la pénalisation des personnes prostituées, une exigence également portée par le Comité des Nations Unies pour l’élimination des Discriminations à l’Egard des Femmes (CEDAW)

CEDAW : Les Nations unies dénoncent la pénalisation des personnes prostituées

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination des Discriminations à l’Egard des Femmes exprime dans ses observations finales, officiellement adressées aux autorités françaises, sa préoccupation quant à plusieurs mesures adoptées ces dernières années en matière de prostitution. Le Comité cible particulièrement le délit de racolage passif et la conditionnalité de l’octroi d’un titre de séjour aux victimes de la traite en vue de la prostitution. Mesures qui ont été régulièrement dénoncées par le Mouvement du Nid.

- 21 février 2008 : Au delà du seul délit de "racolage", le Mouvement du Nid - France combat toutes les formes de répression des personnes prostituées.

Opérations anti-prostitution : Le Mouvement du Nid riposte

Est-ce l’approche des municipales ? La tentation du “coup de balai”, inefficace, cruelle et à courte vue reprend du service. À Lille, une première opération "anti-prostitution" en septembre 2007 a conduit à l’interpellation de huit personnes prostituées et aujourd’hui, en février, une nouvelle vague de répression est en cours.
À Orléans, des arrêtés municipaux vont plus loin que les lois actuelles et ont pour unique effet de déplacer la prostitution en périphérie et dans des lieux fermés.
À Lyon, les opérations de police ont relégué les personnes prostituées à la périphérie, empêchant les associations d’apporter leur aide, facilitant les agressions de la part des clients prostitueurs et des proxénètes.

À Lyon, Lille, Orléans... et partout où les personnes prostituées sont en proie à la violence des ces décisions arbitraires, les militantEs du Mouvement du Nid entendent montrer leur opposition à la loi pénalisant le racolage passif et aux politiques ponctuelles, superficielles et répressives.

- Un verre de lait, s’il vous plaît

Une seule arme, la parole : des militantEs ont fait le tour du quartier pour informer une par une les personnes prostituées et les engager à rentrer chez elles pour ne pas risquer les menottes. Quand la police a entamé sa tournée, avec le préfet en personne, la plupart étaient parties...

- Et, en attendant la fin de la pénalisation des personnes prostituées, des magistratEs agissent :

Anne Bouillon, avocate à Nantes (juin 2010)


Les prostituées, en tant que victimes comme les autres, doivent être réparées intégralement pour le préjudice subi dans la prostitution.

À lire également : "Au bout de la nuit" : les échos !

Éric de Montgolfier, procureur de Nice (janvier 2008)


J’ai toujours refusé de pénaliser les prostituées (...) mais le préfet et le maire m’ont demandé d’être plus offensif. J’ai souhaité sortir de l’hypocrisie. C’est trop facile de dire haro sur la prostituée. Elle n’exerce pas seule. Et le client ? Il est excusé (..)

La loi est mon guide. La prostituée attend en général le client de manière passive, lui se déplace pour lui demander le prix, il me semble que son comportement entre dans la définition du racolage. Je sais, c’est l’inversion d’un schéma ultra classique. Mais il est peut-être temps de prendre de la distance par rapport à l’imaginaire qui prévaut en la matière.

[1Midi-Libre, 21/02/11.

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