Mouvement du Nid

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Appliquer la loi abolitionniste en France, ça marche, allons plus loin !

La Fondation Scelles et la DGCS ont rendu publique ce matin l’étude de terrain menée par les sociologues Jean-Philippe Guillemet et Hélène Pohu, sur 4 villes test, Narbonne, Bordeaux, Strasbourg et Paris, entre janvier 2018 et juillet 2019. Celle-ci vient confirmer que lorsqu’elle est pleinement appliquée, la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, est la seule politique qui permet des avancées en faveur des personnes en situation de prostitution.

Les principaux résultats de la loi sont les suivants :

  1. Le développement sans précédent de diagnostics territoriaux et de politiques publiques locales grâce aux commissions départementales ;
  2. La coordination accrue de tous les acteurs en soutien des personnes bénéficiant des parcours de sortie ;
  3. L’ octroi de nouveaux titres de séjour et d’une aide financière auxquelles ne pouvaient pas prétendre les personnes prostituées étrangères avant la loi d’avril 2016 ;
  4. L’ interpellation effective des « clients » de la prostitution et le développement des stages de responsabilisation, qui change radicalement le regard.


Des chiffres en constante progression

L’approche non partisane et scientifique des deux sociologues qui ont rencontré tous les acteurs/trices de terrain, a permis de constater une progression constante de l’application de la loi.
Sur les 4 villes étudiées :

  • 86 personnes en parcours de sortie, 86 vies changées positivement par la loi
    86 personnes ont déjà pu emprunter un parcours de sortie : ce sont 86 personnes qui n’avaient aucune aide de l’Etat auparavant dont la vie est profondément changée par la loi, comme le dit J, la personne trans citée par l’étude et suivie par l’association Altaïr. Elle se sent « apaisée, tranquilisée psychologiquement et physiquement. (…) Avec l’aide du parcours de sortie et grâce à l’association, je vais réaliser tous mes beaux projets. Je suis fière ! ». :
  • 2654 « acheteurs » (« clients » prostitueurs) ont été verbalisés (à titre de comparaison à Québec en 5 ans de loi seules environ 300 verbalisations -sans stage- ont eu lieu.
  • 271 « clients » en stage, 89 % disent qu’ils ne recommenceront pas.
    32 stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ont été organisés à Paris, moins de 3 ans après le dernier décret d’application. Ces stages sont déterminants. A Paris, 271 contrevenants ont effectué un de ces stages, qui, co-élaborés, et co-animés par la Fondation Scelles à la demande de l’APCARS s’attachent à déconstruire les stéréotypes et à faire prendre conscience aux contrevenants des réalités du système prostitutionnel. 89 % des participants ont affirmé à l’issue de ces stages qu’ils ne recommenceraient pas.

Pour autant, même si elle s’accélère depuis 18 mois, l’application de la loi sur l’ensemble du territoire n’a pas encore une ampleur suffisante, constate la Fondation Scelles.
« Elle repose encore trop souvent sur les volontés individuelles et demande ainsi une véritable impulsion interministérielle et des moyens à la hauteur du changement d’échelle que représente son application intégrale ».
La Fondation publie donc des recommandations, qui rejoignent celles formulées régulièrement par le Mouvement du Nid.

  • La Fondation Scelles demande, comme nous, une application homogène sur tout le territoire, et la publication d’une circulaire interministérielle ainsi que la constitution d’un Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre.
  • Elle alerte sur la faiblesse des moyens au regard de l’ampleur de la tâche qui reste à accomplir : formation des acteurs, moyens pour les associations de terrain qui accompagnenet les personnes, stages de sensibilisation sur tout le territoire, et augmentation de l’AFIS, l’aide financière accordée aux personnes en parcours de sortie.
  • La Fondation Scelles demande au Premier Ministre de garantir que l’accès aux nouveaux droits créés par la loi d’avril 2016 (titres de séjour, aide financière, hébergement) ne soit entravé par aucune autre politique publique (migratoire, manque d’hébergements, maintien d’arrêtés municipaux anti-prostitution)
  • Appliquer pleinement ce que prévoit la loi pour le renforcement de la lutte contre le proxénétisme sur internet.
  • Garantir la mise en oeuvre effective auprès de l’ensemble des élèves d’actions de prévention et de sensibilisation auprès des plus jeunes en matière d’égalité entre les filles et les garçons et de lutte contre la marchandisation du corps.
  • La Fondation Scelles demande enfin qu’une nouvelle campagne d’information auprès du grand public soit mise en place afin de rappeler les réalités de la prostitution en tant que violence faite aux femmes et son impact sur ses victimes et la société toute entière.

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