Proxénétisme

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femmes de reconfort

Le proxénétisme est une infraction pénale définie par le fait d’apporter son aide, favoriser ou tirer profit de la prostitution d’autrui

Proxénétisme en France

Il y aurait environ 400 condamnations pour proxénétisme en France chaque année (Prostcost).

La lutte contre le proxénétisme est une réalité en France, malgré le peu de ressources des forces de police. Les deux principaux organismes chargés de démantèlement sont : la brigade de répression du proxénétisme (BRP) et l’OCRTEH, l’Office central de répression de la traite des être humains et du proxénétisme.

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La BRP, ancienne « brigade des moeurs », est chargée de la surveillance de la prostitution, mais aussi de la répression du proxénétisme et des délits sexuels. Elle est composée d’une cinquantaine de fonctionnaires de police, dont 20% de femmes

L’OCRTEH compte une quinzaine d’enquêteurs/trices, et est dirigée par une femme, la commissaire Elvire Arrighi

Proxénétisme, ce que dit la loi

« Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;
2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.
Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende. »

Est assimilé au proxénétisme et puni des peines prévues par l’article 225-5 le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° De faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui ;

2° De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;

3° De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;

4° D’entraver l’action de prévention, de contrôle, d’assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l’égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.

Proxénétisme aggravé

Le proxénétisme est puni de dix ans d’emprisonnement et de 1 500 000 euros d’amende lorsqu’il est commis :

1° A l’égard d’un mineur ;

2° A l’égard d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

3° A l’égard de plusieurs personnes ;

4° A l’égard d’une personne qui a été incitée à se livrer à la prostitution soit hors du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République ;

5° Par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la personne qui se prostitue ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;

6° Par une personne appelée à participer, de par ses fonctions, à la lutte contre la prostitution, à la protection de la santé ou au maintien de l’ordre public ;

7° Par une personne porteuse d’une arme ;

8° Avec l’emploi de la contrainte, de violences ou de manoeuvres dolosives ;

9° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée ;

10° Grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique.

Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

Le proxénétisme est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d’amende lorsqu’il est commis à l’égard d’un mineur de quinze ans.

A lire également : Le dossier de notre revue consacré au proxénétisme

 

Qui sont les proxénètes ?

Les proxènetes sont des hommes le plus souvent (67%), des femmes également. Mais leur profil n’est pas le même. Pour les hommes, il y a plusieurs niveaux de responsabilité dans le réseau de crime organisé, du plus puissant qui dirige, souvent le moins visible, aux divers inermédiaires ou aux simples « indics ».

Pour les femmes proxénètes, beaucoup (comme autrefois les mères maquerelles), sont d’anciennes victimes, qui, en l’absence d’alternatives, se retrouvent à leur tour en position d’exploiter d’autres femmes. Par exemple, dans la prostitution nigériane, une des façons pour certaines femmes d’achever de rembourser leur dette, est d’à leur tour faire venir et exploiter de jeunes compatriotes, en devenant « mama ».

La stratégie proxénète

Le proxénétisme est aujourd’hui un des « secteurs » du crime organisé les plus lucratifs. proxenetisme C’est une stratégie qui consiste à tirer profit de la vulnérabilité ou la faiblesse des victimes, soit en les piégeant à la prostitution, par la violence ou par l’instauration d’une emprise.

De nombreux ouvrages et films ont abordé la méthode des proxénètes pour s’emparer de victimes. Un documentaire espagnol « El Proxeneta », décortique remarquablement cette stratégie.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165301/

Proxénétisme de mineur·es

Le proxénétisme de mineur·es en France (voir ci-dessus) est sévèrement puni, jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle. Avec internet, l’inquiétude monte concernant le proxénétisme de jeunes filles notamment. Les victimes sont de plus en plus nombreuses selon l’OCRTEH et la BRP. Pour Elvire Arrighi,

Ce phénomène de prostitution des mineurs a explosé au milieu des années 2010 ; les différents acteurs concernés, et notamment la police n’ont pas jusqu’à aujourd’hui pu s’asseoir autour d’une table et se poser les questions aussi simples que : « que se passe-t-il et comment aborde-t-on la chose ? 

Proxénétisme en ligne

Depuis l’émergence d’Internet, le proxénétisme en ligne s’est énormément développé. Internet est en effet un facilitateur pour des proxénètes en recherche de victimes vulnérables. Selon l’étude Prostcost du Mouvement du Nid et du cabinet Psytel, déjà en 2015, 62% de la prostitution passait par internet.

Depuis, ce chiffre, notamment avec le développement de réseaux sociaux visant de très jeunes ados, voire enfants, a du encore fortement augmenter. Pour le substitut du procureur de Bobigny Simon Benard-Courbon, on peut parler de « proxénétisme 2.0 »

Vidéo de prévention réalisée par le Mouvement du Nid :

Proxénétisme et prostitution filmée

Longtemps ignorée, l’industrie du « film porno » commence à être reconnue pour ce qu’elle est : de la prostitution filmée. De fait, dans cette industrie qui génère plus de 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans le monde, le proxénétisme est partout. Ainsi, pour le sociologue Sony Perseil, « le porno, c’est du proxénétisme à grande échelle ». 

Les récentes affaires de mises en examen en France des exploiteurs de « French Bukkake » proches des distributeurs Dorcel et Jacquie et Michel, démontrent cet état de fait.. Les mis en examen l’ont été pour proxénétisme et traite d’êtres humains.

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Sandrine Goldschmidt est chargée de communication au Mouvement du Nid et militante féministe. Journaliste pendant 25 ans, elle a tenu un blog consacré aux questions féministes (A dire d’elles - sandrine70.wordpress.com) et organise depuis quinze ans le festival féministe de documentaires “Femmes en résistance”. Aujourd’hui elle écrit régulièrement dans Prostitution et Société.