Dans le dossier de ce numéro 225, nous faisons la synthèse du Rapport FACT-S, publié fin avril par le collectif composé de l’Amicale du Nid, CAP international, la FNCiDFF, la Fondation Scelles et le Mouvement du Nid.
Ce rapport, rédigé à l’occasion des neuf ans de la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, fait le point sur la mise en oeuvre de la loi et examine les nouveaux défis de l’accompagnement des victimes (prostitution/exploitation de mineures) et de la lutte contre les prostitueurs et proxénètes (utilisation des outils numériques dans la stratégie de l’agresseur).
Consultr le dossier complet : PS 225 – Dossier FACT-S
FACT-S : Une loi trop peu appliquée, malgré ses apports
Le constat fait chaque année depuis 5 ans est toujours valable : là où la loi de 2016 est bien appliquée, elle est efficace. FACT-S dresse les constats de terrain des associations qui agissent avec les personnes prostituées et contre le système prostitueur.
« L’activité prostitutionnelle est destructrice sur le plan physique et psychique, et sur le long terme. Accompagner les victimes ne peut pas se résumer – même si c’est primordial – à leur situa- tion administrative et à accéder à un emploi. C’est la totalité de la personne qu’il faut prendre en compte » Bénévole, Mouvement du Nid
L’accompagnement global
1 300 vies changées
Politique migratoire contre les victimes
Accompagnement et numérique
« [la prostitution filmée], c’est vraiment une violence supplémentaire. Ça implique un tiers, qu’il y ait quelqu’un derrière la caméra. Dans mon histoire, par exemple, c’est le garçon dont j’étais amoureuse qui me filmait après m’avoir livrée à des hommes dans un appartement. Ça, c’est une image qui m’a énormément travaillée, énormémement affectée ». Ambre, La Vie en Rouge
Nouvelles formes de prostitution
Répression des agresseurs : « clients » et proxénètes dans le viseur
Le volet répressif de la loi de 2016, s’il peut être localement efficace, est trop peu appliqué pour produire ses effets.
Depuis 2016, le volet de la répression des « acheteurs d’acte sexuel » a été relativement mieux mis en œuvre en France que dans la plupart des autres pays abolitionnistes. Nous sommes aussi dans le pays qui démantèle le plus de réseaux de traite et de proxénétisme, malgré des moyens insuffisants et de nouveaux défis, en particulier la dématé- rialisation du proxénétisme.
Lutter contre le proxénétisme
Pénaliser les prostitueurs
Encadré : des financement toujours insuffisants
Le rapport FACT-S alerte sur le manque des moyens mis en œuvre pour s’assurer d’une efficacité réelle de la lutte contre le système prostitutionnel. Les associations le disent depuis
5 ans, Il faudrait, a minima, et rien que pour les parcours de sortie, 240 millions d’euros par an. Mais l’accompagnement est aussi global, la sensibilisation et la prévention sont des aspects majeurs, pour lesquels les associations sont malheureusement largement sous financées. Pire, avec les décisions budgétaires actuelles, toutes les associations qui accompagnent des femmes victimes de violence sont en danger financier immédiat.
Les salarié·es et bénévoles des associations accompagnent un nombre trop important de personnes en PSP (19 pour 1 ETP au Mouvement du Nid). Cette surcharge a des conséquences, sur leurs conditions de travail, mais surtout sur l’entrée de nouvelles personnes en PSP. Actuellement, il faut compter en moyenne neuf mois d’attente entre le moment où une personne manifeste le souhait de quitter la prostitution et l’ouverture de ses droits dans le cadre du PSP.
Les fonds de l’AGRASC (agence de recouvrement des avoirs mal acquis) ont pu compenser partiellement les années précédentes avec des enveloppes de plus de 3 millions d’euros. Mais les sommes restent faibles et fluctuantes. En 2024, seul 1,8 million d’euros a été mobilisé.
La question du financement se pose aussi pour tous les services de l’État sur le terrain.
Il faut plus de moyens pour les services d’enquête, pour la formation de tout·es les professionnel·les, de justice, santé, forces de l’ordre, pour les stages…
Sans oublier la communication. Si le ministère de l’Égalité diffuse régulièrement sur les réseaux sociaux une campagne de rappel à la loi pour les «clients » prostitueurs sur les réseaux sociaux, cette diffusion reste trop confidentielle et peu dissuasive.
Prostitution des mineures : focus et mises au point
Le rapport FACT-S prend acte de la prise de conscience par la société des dangers pour les enfants du proxénétisme de mineur·es, que l’ère numérique a démultiplié, et pointe le manque de répression à la hauteur des actes commis.
Des pédocriminels
En conclusion
Le rapport souligne avec force détails et avec des chiffres issus du terrain à l’appui, l’ensemble des enjeux concernant le système agresseur prostitueur qui continue de sévir dans notre société en 2025. Neuf ans après la loi de 2016, il est plus que temps de passer à la vitesse supérieure, il en va de notre avenir.
