L’AVFT (Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail), partie civile, aux côtés de Anne, au procès qui se tiendra du 21 au 23 mars 2011 devant la Cour d’Assises de la Moselle, publie un appel à la solidarité. Le dénouement du débat juridique qui s’annonce est crucial pour toutes les femmes victimes de violences sexuelles, car la question du consentement, même apparent, y occupe une place centrale : accepter librement, ce n’est pas céder et se soumettre
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Nous reproduisons ci-dessous un extrait du communiqué de l’AVFT.
Anne a été victime, entre 17 et 19 ans, d’agressions sexuelles et de viols commis par le directeur d’une maison de quartier, M. P., retraité de la SNCF de 60 ans, alors qu’elle était animatrice.
Après une plainte et une instruction qui aboutit à une ordonnance de non-lieu, la chambre de l’instruction de Metz prend le contre-pied de cette première décision et ordonne, contre les réquisitions du procureur général, la mise en accusation de M. P devant la Cour d’Assises de la Moselle. Cette ordonnance d’une rare qualité fait une part importante à la question du consentement de la victime. Elle emprunte largement les analyses de l’AVFT qui s’était constituée partie civile devant la chambre de l’instruction, sur les stratégies de M. P pour agresser et violer Anne.
Les magistrat-e-s ont en effet considéré que la grande différence d’âge existant entre eux, leur différence de personnalité et d’expérience de vie, une situation pouvant faire apparaître Mme C sous la dépendance économique et professionnelle de M. P, le tout pouvant générer une totale emprise psychologique exercée sur Mme C, qui serait alors soumise à une contrainte morale très forte, puisque étant placée dans une situation de fragilité et de faiblesse face à M. P., il apparaît que suffisamment de charges peuvent être réunies qui priveraient les relations sexuelles matériellement établies, ayant existé entre Mme C et M. P, du réel et libre consentement de la jeune femme, et qui permettent donc de recevoir la qualification criminelle de viols
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La chambre de l’instruction va même jusqu’à faire siennes les analyses féministes défendues par l’AVFT dans ses conclusions :
L’absence d’opposition, de résistance ou de rébellion face à des manoeuvres entreprenantes ne signifie pas nécessairement une adhésion librement consentie à des rapports sexuels : accepter librement, ce n’est pas céder et se soumettre
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Cette ordonnance tranche avec l’interprétation très restrictive de la contrainte généralement faite par les magistrats, qui ne permet que trop rarement une prise en compte de la contrainte morale et économique et aboutit trop souvent à l’impunité de ceux qui arrivent à leurs fins en usant leurs victimes à petit feu et en faisant usage de leur pouvoir.
C’est de ces analyses que les parties civiles (Anne, son avocat et l’AVFT) devront convaincre les juges et le jury populaire de la Cour d’Assises de la Moselle. Ce procès est donc d’une importance capitale pour Anne et pour toutes les femmes victimes de violences sexuelles commises par une personne qu’elles connaissaient, que ce soit au travail, dans la famille ou dans le cercle social.
Comment soutenir Anne et participer à l’action de l’AVFT
– Vous pouvez faire un don au fonds de solidarité au nom d’Anne.
Ce don, pour lequel vous recevrez un reçu fiscal, vous donne droit à une réduction d’impôts de 66%. Si vous êtes imposable, un don de 100€ ne vous coùtera en fait que 34€.
Libellez votre chèque au nom de AVFT – solidarité Anne
, à adresser à
AVFT
51 bd Auguste Blanqui
75013 Paris
Il est possible de verser votre don par virement sur le compte bancaire de l’AVFT en téléchargeant un RIB.
– Vous pouvez assister à la session de la Cour d’Assises
– Vous pouvez envoyer vos messages de soutien, par exemple en utilisant le formulaire de soutien sur le site de l’AVFT.
Rendez-vous sur le site de l’AVFT pour prendre connaissance de l’ensemble du dossier et lire les messages de soutien adressés à Anne et à l’AVFT par de nombreuses associations féministes et des syndicats.
