Prostitution des mineur·es : vers un plan d’action national

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Le 13 juillet, le groupe de travail sur la prostitution des mineur·es, dont le Mouvement du Nid faisait partie, a rendu son rapport au secrétaire d’Etat chargé de l’enfance. Celui-ci a annoncé pour octobre un plan national d’action.

prostitution-des-mineures-vers-plan-action-nationalAprès neuf mois de travaux, le groupe de travail présidé par Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, a rendu un rapport fort de 90 recommandations. Des recommandations axées sur l’application des lois existantes, la prévention, la formation des professionnel·les, l’accompagnement des victimes et la poursuite des auteurs. Un accent particulier a été mis sur la nécessité de protéger les adolescent·es amenées à la prostitution par les réseaux sociaux.

La procureure a souligné la préoccupation générale face à un accroissement significatif du nombre d’enfants prostitué·es, qui sont à 95% des filles. Elle a souligné, que l’interdiction de la prostitution des mineur·es, qui existe dans la loi depuis 2001, n’est pas connue des professionnel·les, et demande son inscription dans un code législatif.

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La prévention au coeur de la lutte

Le rapport préconise de mettre l’accent sur la prévention, avec des sessions d’éducation à la vie affective et sexuelle systématiques, et dès le primaire, ainsi que la mise en place d’actions de soutien à la parentalité. Il demande que l’Education nationale joue pleinement son rôle de repérage des situations de risque et de prostitution, en créant un ou une référente pivot dans chaque établissement.

Le groupe de travail recommande aussi des actions de sensibilisation tous publics, y compris envers les potentiels « clients » qui doivent à la fois connaître les peines qu’ils encourent (jusqu’à 20 ans pour viol depuis la loi de 2021 si achat d’acte sexuel sur mineur·e de 15 ans) et prendre conscience de la violence qu’ils infligent.

Le rapport préconise également la formation de tout·es les professionnel·les qui se sentent souvent isolé·es face à des situations où les victimes ne se considèrent pas toujours comme telles.

Il appelle aussi à la création d’une structure ad hoc, qui pourrait être adossée à la commission départementale de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains créée par la loi du 13 avril 2016.

Des soins et un accompagnement adaptés

Il met ensuite en avant la vulnérabilité préalable des victimes de prostitution. Violences sexuelles subies dans l’enfance, maltraitances, ruptures familiales, surtout lorsqu’elles n’ont fait l’objet d’aucune réponse sociétale, sont particulièrement délétères. Il recommande donc que les jeunes victimes de psychotraumatismes puissent bénéficier de soins et d’un accompagnement adaptés, avec des prises en charge individualisées. Il préconise d’augmenter l’offre d’hébergements adaptés et sécurisés.

Un traitement judiciaire amélioré

Sur le volet judiciaire, le groupe de travail préconise que les jeunes soient mieux représentés (par un administrateur ad hoc) lors des procès, et que la lutte contre le proxénétisme s’intensifie.
A ce sujet, la directrice de l’OCRTEH, Elvire Arrighi, membre du groupe de travail, a souligné « l’insuffisance criante des moyens d’enquête » et demandé des effectifs dédiés, avec la création notamment de cyberpatrouilles.

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, a annoncé un plan national d’action pour le mois d’octobre.

On soulignera que toutes ces pistes pour combattre la prostitution des mineur·es, sont indissociables de la lutte contre la prostitution en général, et d’une application volontariste et ambitieuse de la loi du 13 avril 2016. Car s’il est essentiel de lutter contre la prostitution des mineur·es, la situation ne change pas radicalement à 18 ans et un jour…celle des adultes est tout autant une violence, qui détruit des vies et fait obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes.