Affaire French Bukkake :  une décision historique de la Cour de Cassation

CP / Affaire French Bukkake : une décision historique de la Cour de Cassation

Nous, associations, organisations et femmes politiques, féministes, antiracistes et engagées pour la dignité humaine, nous nous félicitons de l’arrêt rendu le 16 mai 2025 par la Cour de cassation dans l’affaire dite French Bukkake. 

Cet arrêt vient heureusement censurer une décision de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris de février dernier qui était profondément entachée de stéréotypes sexistes et racistes, et gravement défavorable aux victimes. 

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En effet, aujourd’hui, la plus haute juridiction reconnaît, bien évidemment, que les nombreux viols que les parties civiles ont subis dans leur chair étaient aggravés par le sexisme et le racisme des propos qui les accompagnaient. 

La Cour de cassation, et c’est en cela un arrêt totalement inédit, a également fait une

application stricte de la loi, conformément aux nombreuses conventions internationales et textes européens contraignants (telles que les Conventions sur la traite et les directives européennes). 

Elle affirme que la pornographie, lorsqu’elle était caractérisée par l’enregistrement de vidéos obtenues dans le cadre d’un rapport prostitutionnel – à savoir des rapports sexuels rémunérés – relève du proxénétisme et de l’exploitation sexuelle. Précisément, le fait de tirer profit de “la participation payante de tiers à des activités sexuelles filmées et de la vente de vidéos ainsi réalisées, activités pour lesquelles de jeunes prostituées rémunérées ont été recrutées par le biais d’une annonce trompeuse et qui, au prétexte d’une production cinématographique, seraient en réalité les victimes de viols multiples” relève du proxénétisme selon la Cour de Cassation. 

Cette décision aura bien évidemment des conséquences sur l’ensemble du milieu pornographique, qui jouit d’une incompréhensible impunité depuis toujours, alors que, comme le rappelle la Cour de cassation, il prospère sur des actes illégaux relevant de l’exploitation sexuelle et de la criminalité organisée. 

Cet arrêt va dans le sens de plusieurs travaux institutionnels récents :  le rapport sénatorial de 2022 Porno : l’enfer du décor,  le rapport du Haut-Conseil à l’Egalité de 2023 Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique, mais aussi le rapport Prostitution contre les femmes et les filles de 2024 de Reem Alsalem, Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles. Ces travaux font écho aux textes onusiens et à la résolution du Parlement européen de 1993.

Nous regrettons que la Cour de cassation n’ait pas censuré le raisonnement de la chambre de l’instruction qui a écarté la circonstance aggravante de torture et actes de barbarie, choix qui relève également de biais sexistes. Nous nous rassurons cependant dans la mesure où, puisque dorénavant l’affaire sera jugée devant une Cour d’assises, les parties civiles et le parquet pourront, à l’audience, développer des arguments autour de cette circonstance aggravante, qui pourra alors être retenue.

Enfin et surtout, toutes les associations en appellent au parquet pour que les vidéos de ces viols aggravés qui circulent encore sur Internet soient immédiatement retirées afin de faire cesser les très graves victimisations secondaires que subissent  encore aujourd’hui les parties civiles dans cette procédure. Ces diffusions illicites de viols sont une violation manifeste de leur vie privée, droit qui est pourtant garanti par des directives européennes et différents textes internationaux à valeur contraignante.

Nous saluons encore le courage inouï des 42 parties civiles de l’affaire French Bukkake, victimes de l’industrie pornographique, parmi des milliers d’autres, et qui exigent  justice. Nous resterons mobilisé.es à leurs côtés jusqu’au procès.

ÉLUES ET RESPONSABLES POLITIQUES SIGNATAIRES :

Laurence Cohen, ex-sénatrice, co-rapportrice du rapport sénatorial Pornographie : l’enfer du décor

Céline Piques, rapporteuse du rapport du Haut Conseil à l’Egalité Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique Laurence Rossignol, sénatrice du Val-de-Marne, co-rapportrice du rapport sénatorialPornographie : l’enfer du décorEva Sas, députée écologiste

Danielle Simonnet, députée Après

Céline Thiébaut-Martinez, députée PS

Marie-Christine Vergiat, ex-députée européenne,

Shirley Wirden, élue et responsable droits des femmes PCF