Mercredi 4 mars 2015 a eu lieu, à l’Assemblée nationale, une conférence de presse relative à l’avancée de l’Appel international « C’est par la loi qu’aboutira l’abolition de la prostitution », qui rassemble désormais 212 parlementaires de neuf pays différents.
Cet Appel avait été lancé à l’issue du premier colloque de CAP international (Coalition pour l’Abolition de la Prostitution) en novembre 2014 par les parlementaires présents, et se diffuse de plus en plus à travers le monde : Canada, Afrique du Sud, Irlande, Pays-Bas, Suède…
L’objectif : mobiliser l’ONU et la Commission européenne et insister sur l’importance d’un traitement et d’une harmonisation des législations européennes et internationales. L’occasion aussi de maintenir le débat, à quelques semaines de la première lecture de la proposition de loi par le Sénat, les 30 et 31 mars prochain.
Les parlementaires présents ont d’ailleurs bien insisté sur les quatre piliers indissociables qui constituent la proposition de loi, que la presse a eu trop tendance à réduire à un seul point : la pénalisation du client. Les prises de parole ont ainsi rappelé l’importance de garder en seul bloc les axes de la lutte contre les réseaux, de l’accompagnement des personnes prostituées, de la prévention à l’égard des jeunes ainsi que de la responsabilisation des clients.
Elles, ils ont dit :
– Maud Olivier – Députée de l’Essonne, Rapporteure de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale relative à la lutte contre le système prostitueur
Rappelons que la prostitution est une violence et que seul l’abolitionnisme a fait ses preuves pour la vaincre. Pour ce faire, les parlementaires demandent une harmonisation des législations, la dépénalisation des personnes, l’accompagnement des victimes et le renforcement de leurs droits, la responsabilisation des clients, l’interdiction d’achats d’actes sexuels, le renforcement de la lutte contre le proxénétisme, tous ensemble. L’action doit être commune à tous les pays : il ne s’agit pas de renvoyer les victimes à la frontière.
– Catherine Coutelle – Députée de la Vienne, Présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale
La prostitution résulte des réseaux, qui se moquent des frontières. Ce n’est qu’en harmonisant nos politiques publiques et nos législations qu’on pourra en venir à bout. La loi doit intervenir, et nous souhaitons la porter à l’ONU et à l’Union Européenne. Je rends d’ailleurs hommage aux associations qui ont continué à venir en aide aux survivantes, qui continuent à se battre ; un procès récent a dernièrement mis en lumière la réalité de la violence et de l’horreur de la prostitution qui ne doit pas être considérée comme un métier.
– Guy Geoffroy – Député de Seine-et-Marne, Président de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale relative à la lutte contre le système prostitueur
Dans le monde très troublé qui est le nôtre, il est des combats qui résistent au clivage partisan et qui progressent au-delà. L’abolition en est un. Il n’est pas mené au nom d’une quelconque morale béate et conservatrice, mais au nom des principes fondamentaux de notre république. Quand on parle de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la lutte contre les violences faites à l’autre, on est vraiment dans l’actualité de cette lutte acharnée contre la prostitution – la plus vieille tyrannie au monde, imposée par certains sur d’autres. Prohiber n’est pas la solution. L’abolition est un beau combat, une belle destinée pour une société libre, avec le respect qui est dù de la part de tous les uns envers tous les autres.
– Michelle Meunier – Sénatrice de Loire-Atlantique, Rapporteure de la Commission spéciale du Sénat relative à la lutte contre le système prostitueur
Enfin, le Sénat accepte d’examiner la loi ! Nous sommes confiant-e-s pour remettre à l’ordre du jour les articles 16 et 17 (relatifs à la responsabilisation du client), qui ont été supprimés par la commission. Il faut s’attaquer à la demande au même titre que le reste. Par ailleurs, nous avons l’assurance que le retour du texte à l’Assemblée nationale sera rapide et nous avons le soutien du Premier ministre. »
– Grégoire Théry – Délégué général de CAP international
En 2014, le Parlement européen et l’Assemblée de l’Europe ont reconnu l’incompatibilité de la prostitution avec la charte des droits fondamentaux de l’Europe, et que la meilleure façon de lutter contre ce système est le modèle nordique : abolitionniste. Ainsi, en Suède, le bilan fait par le gouvernement en place confirme qu’il faut maintenir cette loi, alors qu’il était dans l’opposition à la date de l’adoption de cette loi en 1999 et avait voté contre. La loi est bien installée, suffisamment pour que d’autres pays s’en inspirent. Surtout qu’à l’inverse, Allemagne et Pays-Bas (réglementaristes) montrent un autre bilan : désastreux.
