Sans surprise, le Sénat, majoritairement de droite, s’est une nouvelle fois opposé à la pénalisation des clients lors de son examen en deuxième lecture de la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution, le 14 octobre 2015. Un écho aux accusations de sexisme lancées quelques jours auparavant par 56 associations féministes qui relevaient le taux de masculinisation et la moyenne d’âge des membres de la haute assemblée.
190 sénateurs ont voté contre la pénalisation des « clients », article d’abord supprimé par la commission sénatoriale puis réintroduit par un amendement du gouvernement. 117 ont voté pour.
La droite s’est particulièrement illustrée : l’ensemble du groupe Les Républicains (LR), sauf une voix, a voté contre, de même que 16 UDI-UC. Parmi les voix pour, on compte 91 PS (9 contre), tous les CRC (Communiste, républicain et citoyen) soit 11 voix, 2 écologistes (7 contre) et 1 RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, à majorité PRG) (14 contre).
Progrès sensibles, le délit de racolage n’a toutefois pas été réintroduit dans le texte, comme lors de la première lecture. Et une nouvelle disposition supprime, pour les personnes prostituées qui ont déposé plainte contre les réseaux de proxénétisme, l’exigence de quitter la prostitution pour se voir délivrer une carte de séjour temporaire de 6 mois.
Ce vote acharné des sénateurs contre la pénalisation des « clients » ne peut que conforter l’analyse des 56 associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles qui dénonçaient, le 12 octobre, la piètre représentativité et le sexisme de la chambre haute. Contrairement au Sénat
, déclaraient-elles, la société française n’est pas composée de 74% d’hommes et la moyenne d’âge des Français.e.s n’est pas de 65 ans.
Elles rappelaient qu’au Sénat comme dans la société, ce sont les femmes et les jeunes qui soutiennent le plus cette mesure alors que les hommes, surtout âgés, défendent encore le droit de disposer sexuellement et financièrement du corps des femmes.
Ce sera désormais une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) qui sera chargée de définir une version commune du projet de loi. En cas de désaccord, ce sont les députés, qui ont voté par deux fois en faveur de la proposition de loi avec pénalisation des clients, qui auront le dernier mot.
