Le 10 septembre 2008, à Paris, Didier Bourguet, 44 ans, ex-fonctionnaire des Nations unies, comparaissait pour viol sur mineures de 15 ans, atteintes sexuelles, corruption de mineurs de moins de 15 ans, et détention d’images pornographiques de mineurs.
L’homme avait reconnu les relations sexuelles contre rémunération avec vingt-trois mineures âgées de 12 à 17 ans entre 1998 et 2004, lorsqu’il était en poste en Républlque centrafricaine puis en République démocratique du Congo, mais contestait les avoir violées. Il a été condamné à neuf ans de prison, huit ans d’obligation de soin, trois ans de peine complémentaire et une peine d’amende. Seuls deux viols et une agression sexuelle ont été retenus. Pour les vingt autres mineures impliquées, les jurés ont considéré que les preuves étaient insuffisantes.
Pourquoi un tel oubli de la loi?
Pourquoi l’évidente qualification de prostitution de mineures n’a-t-elle pas été retenue? Tout a pourtant été dit sur les 10 à 20$ que Bourguet donnait aux adolescentes, sur ses marchandages – là-bas, marchander c’est habituel
-, pour qu’elles ne prennent pas le pli de réclamer plus.
L’accusation s’étant concentrée sur le crime de viol, la défense n’a pas manqué d’insister sur le fait que Bourguet s’en remettait à des intermédiaires et prenait la précaution de demander si elles étaient consentantes.
Le fait qu’il ait prostitué des mineures a été utilisé pour laver l’accusé du crime de viol. On reste sans voix face à un tel déni de justice : excuser un crime par un autre, alors même que la loi française condamne le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou de la promesse d’une rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle
!
Justice ou complaisance sociale ?
Faut-il voir dans ce procès un reniement des avancées liées à la loi du 4 mars 2002, une loi qui marquait la fin d’une complaisance séculaire envers les hommes qui croient se dédouaner d’une agression sexuelle en la rémunérant ?
On peut le penser tant la défense a usé d’arguments éculés que le vote de cette loi aurait dù rendre caduques : outre le discours sur le contexte culturel
africain (la loi n’est-elle pas la loi, y compris en Afrique en vertu des mesures d’extraterritorialité ?), on a eu droit à la justification de l’agression par l’habillage prostitutionnel
(indifférence totale à autrui à partir du moment où il y a eu paiement) et par la référence à des pulsions et au stress professionnel qui auraient mis le malheureux dans l’incapacité de réfléchir à ses actes. Jouir ou penser, il faut choisir
, a expliqué l’expert psychologue.
Au mépris des victimes, au mépris des textes internationaux
Tout au long du procès, les débats ont donc tourné autour du consentement et de la majorité sexuelle différente en France et en République démocratique du Congo (RDC). Pourtant, depuis plus de dix ans, les associations qui luttent contre la prostitution des enfants répètent que de tels arguments ne peuvent être retenus contre les enfants prostitués ; qu’il ne s’agit pas de sexualité, mais d’exploitation sexuelle, au terme de la Convention internationale des droits de l’enfant et de son protocole additionnel ; un texte qui interdit la prostitution des mineurs ou le fait d’offrir, obtenir, procurer, foumir
un enfant (toute personne de moins de 18 ans). Des textes que la France et la RDC, les deux pays concernés par cette affaire, ont pourtant ratifiés.
Le procès Bourguet aura montré que bien du chemin reste à parcourir, et d’abord au sein des tribunaux, les premiers à se faire l’écho de la complaisance sociale qui continue d’entourer la prostitution, même si elle concerne des mineur-e-s. On peut regretter que les parties civiles n’aient pas démonté ces argumentaires rétrogrades et dénoncé un pareil déni de la loi.
Les perles du procès
- Je croyais qu’elles étaient consentantes, elles ne pleuraient pas.
- Pour moi il n’était pas du tout question de ne pas leur donner de l’argent… c’était pour leur rendre service.
- Il y a des carences éducatives en Afrique ; en France elles sont éduquées pour savoir ce qui est bien ou pas, pas en Afrique.
- J’ai contacté des associations de lutte contre la prostitution des enfants en France, pour les aider ; elles ne m’ont pas répondu.
