Le Mouvement du Nid fait partie de la Coalition féministe pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles qui dévoile à la veille de la Journée internationale de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 140 propositions
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 21 novembre 2024
140 mesures pour lutter contre les violences sexuelles : les associations féministes révèlent leur projet de loi intégrale
140 mesures pour lutter contre les violences sexuelles : les associations féministes révèlent leur projet de loi intégrale
Ce matin, lors d’une conférence conjointe avec Grève Féministe, la Coalition Féministe pour une loi intégrale contre les violences sexuelles a révélé ses 140 recommandations. Lancée en octobre dernier, la coalition – qui rassemble 63 organisations (associations féministes, fondations, fédérations, syndicats, ONG) – porte cette proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles en réponse au problème majeur de l’impunité des auteurs de violences sexuelles.
Alors que depuis le début du mouvement #MeToo, les plaintes pour violences sexuelles ont connu une augmentation historique de plus 282% (entre 2017 et 2023), le système judiciaire est incapable d’y répondre : en 2020, 94 % des plaintes pour viol étaient classées sans suite (comme le révélait une note de l’Institut des politiques publiques en avril dernier).
Après plusieurs mois de travail collectif de grande ampleur, les associations membres de la coalition présentaient ce matin leur proposition de loi-cadre intégrale riche de 140 mesures pour une révolution copernicienne du traitement des violences sexuelles en France et l’instauration d’une véritable culture de la prévention et de la protection des victimes de violences sexuelles.
Le document de 32 pages rendu public présente 140 mesures, d’ordre législatif, budgétaire et réglementaire, réunies en 4 chapitres :
Un cadre général pour une politique publique effective de lutte contre les violences sexuelles (mesures 1 à 6) – avec pour pré-requis l’augmentation du budget de l’Etat dédié aux violences sexistes et sexuelles à 2,6 milliards d’euros;
- Faire reculer le sexisme et la culture du viol, instaurer une culture du respect et de la protection des victimes (mesures 7 à 55) – des mesures qui portent sur l’éducation, la formation des professionnel.les, la prévention des violences et de la récidive;
- Un plan global pour améliorer l’ensemble du parcours judiciaire des victimes (mesures 56 à 107) – des mesures pour faciliter la collecte de preuve, restaurer la confiance dans la justice des victimes (seules 6% portent plainte) et condamner plus justement les auteurs;
- Remédier aux angles morts de la lutte contre les violences sexuelles (mesures 108 à 140) : des mesures dédiées à des violences spécifiques : les violences au travail, l’industrie pornocriminelle, les violences obstétricales et gynécologiques et les mutilations sexuelles féminines et mariages forcés.
Un travail titanesque qui compile tant des recommandations de longue date que des propositions innovantes du secteur féministe et traduit aussi la volonté des associations de s’attaquer au continuum des violences sexuelles dans sa globalité, en reprenant notamment les préconisations de la CIVIISE pour lutter contre l’inceste et les violences aux enfants.
La demande pour une loi intégrale contre les violences sexuelles sera au coeur des revendications du secteur féministe lors du 25 novembre 2024 – la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Un 25 novembre particulier au terme d’une année au cours de laquelle les violences sexuelles et la dénonciation de l’impunité des auteurs de viol n’ont cessé de faire la une de l’actualité – de Judith Godrèche à Gisèle Pélicot.
Près d’une soixantaine de rassemblements en marge du 25 novembre ont été répertoriés par Grève Féministe. A Paris, la marche annuelle aura lieu au départ de Gare du Nord samedi 23 novembre.
Retrouvez les 140 propositions ici -> https://www.loi-integrale.fr/wp-content/uploads/2024/11/COALITION-FLI-BROCHURE-A4-WEB2-min.pdf
De quelles violences parle-t-on ?
Quand on évoque les violences sexuelles, on pense spontanément aux viols et aux agressions sexuelles. Mais les violences sexuelles ne se limitent pas à ces catégories. Les propositions réunies ici visent à lutter efficacement contre toutes les formes de violences sexuelles, incluant l’inceste et la pédocriminalité, le harcèlement sexuel, l’exploitation sexuelle (notamment au sein du système prostitutionnel, de l’industrie pornographique et via les technologies numériques), le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.
Elles englobent aussi les violences sexuelles en ligne, comme le partage d’images intimes ou de vidéos de viols. Nous avons fait le choix d’y inclure des violences sexistes qui ont une forte dimension sexuelle, même si elles ne s’y réduisent pas : violences obstétricales et gynécologiques, mutilations sexuelles féminines et mariages forcés.
Sauf spécification contraire, nos propositions s’appliquent à l’ensemble des violences sexuelles listées ci-dessus – quels que soient le contexte dans lequel elles sont commises, le sexe de l’auteur et celui de la victime, leur âge ou encore leur relation.
Les violences faites aux femmes trouvant leurs racines dans la domination masculine et le patriarcat, il est important de rappeler qu’elles sont toutes interconnectées.
