La Délégation du Doubs organise pour la troisième année consécutive une journée de formation/sensibilisation destinée aux différents acteurs et interlocuteurs pouvant être en contact avec des personnes prostituées.
Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Mouvement du Nid du Doubs en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole de Franche Comté organise un colloque à destination des acteurs/trices du droit.
Suite à la proposition de loi récemment débattue au Sénat, ce colloque vise à présenter les modifications susceptibles d’intervenir, aux fins d’anticiper et mesurer leurs impacts en droit français, de débattre, avec les intervenantEs, des mesures préconisées par le texte législatif.
L’objectif est également d’offrir des outils et conseils pratiques aux professionnelLEs du droit leur permettant de garantir un niveau élevé de protection juridique aux victimes de la prostitution et de lutter efficacement contre les responsables de la prostitution.
Infos pratiques
Le 21 novembre 2014 de 14h00 à 18h00, à la Maison de l’Avocat à Besançon.
Cette formation est réservée aux professionnelLEs et étudiantEs des professions juridiques. Nous sommes organisme de formation agréé et délivrons une attestation de présence.
Pour toute information et vous inscrire, contactez la délégation du Mouvement du Nid du Doubs.
Programme
- 14H05 Accueil et propos introductif, par la délégation du Mouvement du Nid du Doubs et Maître Masson, bâtonnier de Besançon
La prostitution présentation générale d’un phénomène complexe et mal connu.
- Intervenants et thèmes :
• La Prostitution et la traite : un terreau de vulnérabilités (présentation des réalités sociologiques qui s’attachent à la prostitution, qu’elle soit le résultat de la traite ou non), par la délégation du Mouvement du Nid du Doubs.
• La réalité médicale de la prostitution et son impact sur la santé physique et psychologique des personnes, par le Dr Olivier Auzas de la PASS.
Le Droit et la prostitution à l’aune de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• 3 modèles juridiques en Europe et la réforme en droit français : présentation des objectifs de la proposition de loi, par madame la députée Barbara Romagnan.
• Le droit pénal et le droit des étrangers : bilan et perspectives, par Me Clarisse Le Corre.
• Le droit économique : réalisme fiscal et droits fondamentaux, par Lorraine Questiaux.
Comment lutter plus efficacement et concrètement contre le système prostitueur?
•La prise en compte par le monde judiciaire du statut de victime de la personne prostituée : l’indemnisation des victimes, par Me Isabelle Thieuleux
• Le droit d’accès à la justice pour les victimes : le rôle de l’avocatE, par Me Isabelle Thieuleux.
