A entendre les détracteurs de la loi, les violences se seraient abattues sur les personnes prostituées depuis le 13 avril 2016. Leur santé se serait subitement dégradée. Le Collectif Abolition 2012 tient à rétablir les faits.
La précarité, l’insécurité et un état de santé dégradé ont toujours été le lot quotidien des personnes prostituées.
Selon l’étude ProSanté de 20132, au moins 38% des personnes prostituées avaient été victimes de viols (contre moins de 7% pour les femmes en général), 51% avaient subi des violences physiques, 64 % des violences psychologiques au cours des 12 derniers mois.
Ce n’est pas la loi du 13 avril 2016 qui en est la cause. C’est la prostitution elle-même. C’est la prostitution, en soi, qui exploite les plus précaires des précaires, qui met à profit leurs vulnérabilités, qui leur inflige des violences répétées, dont les premiers auteurs sont les clients, un « détail » prouvé par les enquêtes mais étrangement passé sous silence. C’est la prostitution qui pèse sur la santé, physique et psychique, des personnes prostituées.
La loi du 13 avril 2016 a précisément pour but de faire reculer cet état de fait dont beaucoup, en ne touchant à rien, semblent vouloir s’accommoder.
Dépénalisation des victimes, responsabilisation des clients
La loi du 13 avril 2016 a mis fin à une aberration des politiques françaises qui consistait à pénaliser les victimes de ce système prostitueur, les personnes prostituées, et à garantir l’impunité aux clients de la prostitution. Imposer un acte sexuel par l’argent est une violence. Alimenter financièrement les réseaux proxénètes et de traite en achetant un acte sexuel, c’est contribuer au système prostitueur. Les clients sont aujourd’hui responsabilisés, 937 d’entre eux ont été verbalisés (chiffres du Ministère de l’Intérieur), et c’est une bonne chose.
Oui, la loi est appliquée. Oui, son objectif est de faire diminuer le recours à la prostitution (qui aujourd’hui touche de plus en plus de mineur.e.s) et de lutter contre cette atteinte à la dignité, cette violence incompatible avec les efforts menés pour l’égalité femmes-hommes.
La répression policière est si peu l’objet de la loi que nous ne rencontrons pas moins de personnes prostituées sur les lieux de prostitution. En revanche, elles comptent sur les alternatives que met en place la nouvelle loi comme le montre le nombre croissant de celles qui nous demandent de l’aide pour sortir de l’impasse prostitutionnelle.
Pas plus de violences, mais de nouveaux droits
Rien ne permet d’affirmer que les personnes prostituées sont aujourd’hui davantage victimes de violences, d’autant que la loi française crée justement une circonstance aggravante pour les violences qu’elles subissent. Depuis plus d’une décennie, nos associations tiennent le sinistre décompte des agressions et des meurtres dont elles ont été victimes dans l’indifférence générale, dans un contexte de totale impunité pour les clients. Huit d’entre elles ont été tuées en France en 2014, donc avant la loi ; aucune en Suède depuis qu’a été votée la même interdiction de l’achat d’actes sexuels en 1999. En revanche, dans les pays qui ont prétendu légaliser la prostitution et ont donc entraîné une explosion du « marché », comme l’Allemagne et les Pays-Bas, le bilan en matière d’agressions et de meurtres est lourd.
Depuis le 13 avril 2016, plus aucune personne prostituée n’a été arrêtée pour racolage et les condamnations précédentes sur ce chef d’accusation ont été supprimées des casiers judiciaires. Les personnes prostituées sont cependant toujours arrêtées dans certaines villes qui ont prononcé des arrêtés anti-prostitution, ce contre quoi nous nous élevons et demandons leur abrogation.
Pour la première fois en France, nous disposons d’une politique publique qui fait des personnes prostituées des publics prioritaire en matière d’hébergement d’urgence et de logement social, qui délivre automatiquement des titres de séjour à celles qui participent à une enquête contre leur réseau de proxénétisme ou de traite, qui permet l’accès à un titre de séjour aux personnes souhaitant sortir de la prostitution avec une aide financière et un accompagnement global (social, sanitaire, juridique et insertion professionnelle). Dans chaque département, une politique de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains doit être mise en place.
Pas de lien entre l’interdiction d’achats d’actes sexuels et le SIDA
Certains affirment à coup d’études et de rapports que la pénalisation des clients de la prostitution augmenterait le taux de prévalence du VIH chez les personnes prostituées. Or, toutes les études épidémiologiques sérieuses montrent qu’il n’y a pas de lien entre l’interdiction d’achat d’actes sexuels et le taux de prévalence du VIH. Nous renvoyons notamment à la méta-analyse publiée en mars 2013 dans le British Medical Journal qui synthétise de manière exhaustive toutes les études publiées entre 2000 et 2011 sur les facteurs de risque d’infection par le VIH chez les femmes prostituées en Europe. Les pays ayant adopté des positions réglementaristes visant à encadrer la prostitution comme les Pays-Bas et l’Espagne n’ont pas des taux de séroprévalence du VIH chez les personnes prostituées particulièrement bas, bien au contraire. Et utiliser le récent article paru dans The Lancet pour prouver le contraire est malhonnête. Cet article affirme noir sur blanc qu’on ne constate aucune différence notable entre les pays qui pénalisent les clients et ceux qui permettent l’achat et la vente d’actes sexuels. Par ailleurs, le pays ayant selon cette étude le plus haut taux de prévalence du VIH est la Lettonie, qui dépénalise les clients et les personnes prostituées…
Une autre ambition pour notre société
Le Collectif Abolition 2012 tient à rappeler enfin que la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées ne peut se résumer aux maladies sexuellement transmissibles, comme le soulignait l’IGAS en 20123. L’activité prostitutionnelle est porteuse de nombreux autres risques pour la santé, moins visibles mais aussi sévères, notamment la santé psychique.
Nos associations ont une autre ambition pour les futures générations que la résignation à la précarité, à l’insécurité et à la violence. Notre pays s’est doté d’outils concrets qui doivent non seulement permettre aux victimes de la prostitution d’en sortir mais aussi à la société tout entière de franchir une marche décisive : changer les mentalités pour que les personnes prostituées ne soient plus stigmatisées mais considérées comme les victimes d’un système patriarcal archaïque, qui rejaillit sur l’ensemble de la société et notamment sur les femmes, sur leur image et sur leur statut.
Nous attendons plus de sérieux de la part d’associations qui disent se soucier des personnes prostituées : qu’elles s’intéressent enfin aux nouveaux outils créés pour répondre globalement à l’enjeu, et améliorer ainsi concrètement la situation des personnes prostituées.
1 Le collectif Abolition 2012 lutte contre le système prostitueur. Il est composé de 62 associations (www.abolition2012.fr) .
2 Etude ProSanté de l’InVS et la FNARS de 2013
3 Prostitution, les enjeux sanitaires, IGAS, Décembre 2012 (http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-146P_sdr_Sante_et_prostitutions-2.pdf)
