Le Mouvement du Nid se félicite que le parquet de Paris ait pris la décision d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre du site de petites annonces sur Internet Vivastreet. Cette demande d’instruction fait suite à la plainte déposée par l’association en 2016. Le Mouvement du Nid salue la volonté du parquet de se saisir de cet enjeu.
Pour la Présidente du Mouvement du Nid, Christine Blec, « Avec la loi du 13 avril 2016, la France s’est dotée d’outils essentiels pour lutter contre le système prostitutionnel. Mais malgré cet arsenal législatif, il fallait renforcer l’action de la justice en matière de lutte contre le proxénétisme. Tirer profit de la prostitution d’autrui est condamnable partout en France. Il n’y avait aucune raison pour qu’Internet fasse exception, alors que depuis plus de dix ans, 60% de la prostitution est promue par ce biais ».
Pour Lorraine Questiaux, chargée de mission juridique, « le fait que le Parquet ouvre une information judiciaire marque un tournant et montre une volonté de faire évoluer le traitement par la justice de ces affaires. Il a fallu 18 mois après le dépôt de notre plainte pour qu’un juge soit saisi. Nous restons vigilant·e·s. La qualité de l’instruction de cette affaire sera déterminante pour la suite ».
Si l’ambition de l’Etat est la même que la nôtre – à savoir, réduire le nombre de victimes de la prostitution -, cela passe nécessairement par la lutte contre le proxénétisme sur internet. L’offre de prostitution en ligne n’a cessé d’augmenter ces dix dernières années. En 2015, notre enquête Proscost dévoilait ainsi que 62% de la prostitution serait désormais « promue » par le biais d’Internet.
Aujourd’hui, de nombreux sites Internet font non seulement office d’intermédiaires entre les personnes prostituées et les acheteurs de sexe, mais en tirent en plus des profits considérables.
Chaque semaine, des articles de presse font état de condamnations de proxénètes, y compris sur mineur.e.s, qui ont utilisé des sites d’annonce pour promouvoir la prostitution des personnes qu’ils exploitaient. Dans toutes ces affaires, les sites Internet ont non seulement favorisé cette exploitation, et son ampleur grâce au public qu’ils touchent, mais ont aussi eux-mêmes tiré un profit financier direct de cette exploitation.
Plusieurs enquêtes journalistiques ont ainsi montré que le site Internet Vivastreet :
• Consacrait sa rubrique payante Erotica (dont le nom a changé depuis) à des offres de prostitution (France Inter et Le Monde). Cette rubrique comporte 7000 annonces.
• Tirait « entre 11 et 21 millions d’euros de profit annuel » de cette même rubrique, ce qui la plaçait au cœur de son « modèle économique » (Le Monde).
Dans un pays abolitionniste, il était impensable qu’un site tirant profit de la prostitution reste dans l’impunité. Cela va dans le sens de l’histoire. Aux Etats-Unis, le site Backpage a été fermé par le FBI en mars dernier pour les mêmes raisons, et une loi a été votée (la loi « SESTA-FOSTA »), permettant aux victimes de trafic sexuel via des sites de petites annonces de se retourner contre les sites. La semaine dernière, le parlement anglais a aussi publié les conclusions d’un rapport d’enquête sur le proxénétisme en ligne qui a pointé la responsabilité de Vivastreet.
Le code pénal (article 225-6) qualifie de proxénétisme « le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : • De faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui • De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ».
Par ailleurs (article 225-7), « l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique » est reconnue comme une circonstance aggravante du proxénétisme.
