La DDFE du Sénat a récompensé Maud Olivier, co-autrice de la loi du 13 avril 2016, pour son engagement dans la lutte contre le système prostitutionnel.
Maud Olivier, ex-députée et rapporteure de la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, promulguée le 13 avril 2016, a reçu le 26 octobre 2021 le prix de la Délégation aux droits des femmes du Sénat (DDFE). Françoise Brié directrice de la Fédération nationale solidarité femmes (3919), Marie-Jo Zimmerman, ex-députée, ainsi que des représentants d’Oxfam ont également été récompensés.
Annick Billon, actuelle présidente de la DDFE, a félicité les quatre lauréat·es en présence de nombreux·ses sénatrices et sénateurs ainsi que d’invité·es. Maud Olivier a tenu à associer le Mouvement du Nid à cet événement. Laurence Cohen, sénatrice, en lui remettant le prix, a souligné elle aussi l’importance du travail, ensemble, des parlementaires et des associations pour obtenir de nouveaux droits pour les femmes.
À cette occasion, Maud Olivier a prononcé un discours clair, concis et déterminé, à la fois sur ce système de violences qu’est la prostitution, et sur les actions nécessaires pour une vraie mise en oeuvre de la loi. Nous avons souhaité le partager avec vous.
Discours de Maud Olivier
« Madame la Présidente de la délégation, je veux tout d’abord vous remercier d’avoir remis à l’ordre du jour des débats de politiques publiques, la loi de lutte contre le système prostitutionnel, en organisant cette table ronde en avril dernier[[la DDFE a en effet organisé une table-ronde au Sénat à l’occasion des 5 ans de la loi du 13 avril]].
Aujourd’hui en me nommant à cette distinction c’est aussi une autre façon de la remettre à l’ordre du jour. Et j’y suis particulièrement sensible, puisque c’est la première fois, qu’à travers moi, cette loi dont j’ai été co-auteure et rapporteure, est explicitement mise à l’honneur. Je mesure bien l’importance de ce geste.
Je veux bien sûr associer à cette distinction, toutes celles et tous ceux, ministres, parlementaires de tout bord, car c’est une loi transpartisane, militantes et militants d’association qui ont œuvré pour que cette loi voie le jour. Certains, certaines sont à mes côtés ce soir et je les en remercie.
Merci à la Délégation Droits des Femmes du Sénat d’avoir été une partenaire attentive et constructive lors de l’élaboration de la loi qui, bien sûr, a pris un certain temps pour être finalisée. Mais cela était sans doute nécessaire. Chemin tracé dès 2011 par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, cette loi est un marqueur sans précédent dans le combat contre les violences et pour l’égalité, tellement en adéquation avec son époque et l’exigence du mouvement #metoo d’en finir avec le sexisme et le harcèlement.
La prostitution était la dernière des violences contre les femmes qui n’était pas punie par nos lois. C’est chose faite depuis le 13 avril 2016. Avec cette loi, notre société a fait le choix d’une société égalitaire et d’extraire la sexualité de la violence.
Nous faisons collectivement le choix pour notre société d’affirmer qu’un acte sexuel, ça ne s’achète pas. Ça se partage. Qu’il n’y a pas d’un côté les personnes prostituées et de l’autre le reste de la population. Qu’aucun être humain ne devrait avoir à subir cela. Que le corps humain ne peut pas être source de profit.
Domination masculine et pédocriminalité
Rappelons que plus de 80 % des personnes qui subissent ces pénétrations sexuelles non désirées sont étrangères et que 85 % sont des femmes. L’âge moyen d’entrée dans la prostitution est de 14 ans, on le voit, la prostitution est l’expression la plus criante de la domination masculine mais aussi de la pédocriminalité.
Comme pour toute personne, tout citoyen ou citoyenne qui subit un acte violent, nous avons fait reconnaître le statut de victimes pour les personnes prostituées. Et s’il y a des victimes, il y a des coupables.
Les proxénètes, bien sûr et parce que c’est une activité criminelle très lucrative, l’industrie du sexe a tenté de donner la vision de la prostitution comme celle d’un travail comme un autre, suggérant que celles qui s’identifient à des « travailleuses du sexe » consentent à leur exploitation. Or l’intégrité, la dignité, la non-patrimonialité du corps humain, tout s’oppose à la notion de travail dans l’activité sexuelle qui engage les parties intimes du corps, le sexe.
Etre libre de son corps ne signifie pas pour autant que la sexualité puisse être monnayable. Alors comment nous faire croire que subir des relations sexuelles tarifées sous la contrainte économique, relève du consentement…. Comme le disait Victor Hugo, « la misère offre, la société accepte… ».
Et bien sûr, premiers coupables, les clients, 99% d’hommes, qui en achetant un acte sexuel alimentent les réseaux de traite et les proxénètes, légitiment les rapports de pouvoir dans les rapports sexuels et l’idée que la sexualité masculine répond à des pulsions irrépressibles devant être satisfaites. Ils profitent de la misère économique de leurs victimes, montrant ainsi que tout s’achète.
Le Conseil constitutionnel a clairement et sagement rappelé dans sa décision de février 2019 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, contre toute forme d’asservissement et de dégradation, est un principe à valeur constitutionnelle.
5 ans ont passé depuis l’adoption de la loi. On dit qu’il faut 10 ans pour qu’une loi soit mise en œuvre, mais nous n’avons pas 10 ans.
Une mise en oeuvre insuffisante
Sa réussite dépend de la volonté de tous les acteurs de la faire appliquer. Or les moyens et la mobilisation de ceux qui en ont la charge tardent. Leur responsabilité est considérable. On sait qu’elle peine à être déployée sur tout le territoire national, alors que là où elle est appliquée, elle fonctionne. Le portage politique et les moyens sont très insuffisants.
Etait prévue une campagne nationale de communication qui n’a jamais vu le jour, pourtant le débat que la loi a ouvert dans la société est positif, nos concitoyens -et surtout nos concitoyennes- ne s’y trompent pas puisque d’après un sondage de 2019 [[http://www.cap-international.org/fr/activity/sondage-78-des-francais-e-s-soutiennent-la-loi-de-2016-penalisant-lachat-dactes-sexuels-et-depenalisant-les-personnes-prostituees/#:~:text=78%25%20des%20Fran%C3%A7ais.-,e.s%20soutiennent%20la%20loi%20de%202016%20p%C3%A9nalisant%20l’achat%20d,Les%20Fran%C3%A7ais%20et%20la%20prostitution%20%C2%BB.]], 78% soutiennent la loi.
Les chiffres effrayants de la prostitution des mineur.e.s sont connus depuis longtemps. Pourtant, il y a peu ou pas de prévention à destination des jeunes de plus en plus confrontés à l’hypersexualisation et au proxénétisme de la porno-prostitution sur Internet.
Sont annoncées régulièrement des arrestations de proxénètes et c’est à souligner, + 31% entre 2016 et 2019 – mais le trafic d’êtres humains est tellement lucratif qu’il continue évidemment d’augmenter. Les clients sont rarement inquiétés, leur nombre pas même cité. Pourtant la pénalisation est le moyen le plus efficace pour les dissuader, eux, et dissuader les réseaux de s’implanter sur notre territoire.
De même manque davantage de possibilité d’accompagnement pour les personnes victimes qui veulent sortir de la prostitution, qui ont besoin de se reconstruire, d’être mises en sécurité, d’obtenir réparation des dommages subis, et d’appui pour quitter ce système de violences.
Les femmes sont encore considérées par beaucoup comme une sous-catégorie d’individus que l’on peut humilier, frapper, exploiter, violer, acheter, tuer, mépriser parce que ce sont des femmes. Les inégalités et les violences qu’elles subissent partout dans le monde – aujourd’hui en particulier on pense à l’Afghanistan – bien qu’elles soient régulièrement officiellement dénoncées sont finalement largement et communément admises, c’est insupportable. Je pense à cette phrase d’Albert Einstein : « Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire ».
Je remercie toutes celles et tous ceux qui luttent contre toutes les violences subies par les femmes, qui se battent tous les jours auprès des victimes, merci à toutes celles et ceux qui participent à la construction d’une société humaniste et civilisée qui affirme l’impératif d’’égalité entre les femmes et les hommes, et merci à la délégation droits des femmes du Sénat de la mettre au cœur de l’agenda politique. »
Maud Olivier, le 26 octobre 2021
Voir l’intervention de Maud Olivier sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video.2559876_61780a0d09fc5.ceremonie-de-remise-de-prix-2021-de-la-delegation-aux-droits-des-femmes-du-senat?timecode=2477000
A lire également : « La loi de 2016 demande des signaux politiques forts »
