Allemagne : Le malaise des réglementaristes

Suzanne Krause, correspondante en France pour la presse allemande, a effectué une enquête sur la prostitution autour du Mondial de football en Allemagne, ainsi que sur les conséquences, près de cinq ans après son entrée en vigueur, de la loi qui légalise la prostitution et une partie du proxénétisme. Un échec patent, que les autorités cherchent apparemment à cacher à tout prix…

Bien entendu, la version officielle plaide pour un calme plat autour du Mondial de football. L’avalanche redoutée de femmes étrangères contraintes à la prostitution n’aurait pas eu lieu, selon la police et les « syndicats » de prostituées. Les responsables du grand bordel Artémis de Berlin, « supermarché du sexe » qui s’est ouvert en septembre 2005, comptaient sur 500 clients par jour et n’en auraient eu que la moitié.

Lors des descentes dans les quartiers rouges, les forces de sécurité n’auraient pas trouvé plus de prostituées forcées que d’habitude. Selon le journal libéral de gauche Tageszeitung, les informations alarmistes autour de la Coupe du Monde n’auraient été qu’un coup médiatique. Selon la police, le nombre réduit de clients serait dù au fait que beaucoup de fans étrangers sont venus assister à la Coupe du Monde en famille.

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Pour le Frauenrat[[Ce groupement d’associations féminines et féministes, avec des partenaires comme Amnesty International, n’a mis en cause que la prostitution forcée et appelé les clients à distinguer les prostituées libres des victimes de trafics… Sa pétition, centrée sur ce thème, a recueilli près de 80 000 signatures.]], la raison en serait plutôt sa campagne de sensibilisation qui aurait dissuadé certains hommes de se rendre dans les bordels : Nous avons réussi à sensibiliser l’opinion publique au problème de la prostitution forcée et de la traite des êtres humains pour l’exploitation sexuelle commente Ulrike Helwerth, porte-parole du Frauenrat. Voilà pour l’Allemagne.

Car dans le reste du monde, les mouvements de protestation concernaient plutôt l’essor global de la prostitution en Allemagne. Des reportages multiples sur la vie quotidienne dans les nouveaux bordels, par exemple l’Artémis, ont montré des responsables déclarant fièrement devant des journalistes du monde entier que l’on peut désormais acheter de la marchandise féminine aussi simplement que l’on achète des hamburgers chez Mac Donald.

Cette auto-satisfaction, cette mise en scène « cool » donnée par l’industrie du sexe est due à une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Avec l’opposition de la droite mais le soutien du FDP libéral et du PDS, la Coalition rouge-verte de l’époque a fait passer de force la loi pour l’amélioration des droits des prostituées, ProstG en abrégé.

Le but annoncé était de permettre l’accès des prostituées aux assédic, à l’assurance maladie et à la retraite. Les prostituées peuvent être déclarées comme travailleuses du sexe, soit en tant qu’indépendantes, soit avec un contrat de travail avec un responsable de bordel qui n’a pas le droit de les obliger à certains services ou de les contraindre à accepter tous les clients.

À part cette clause de protection, les contrats imposent les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’à n’importe quel travailleur. Un client qui refuse de payer peut par exemple être envoyé devant les tribunaux. Et les tenanciers de bordels sont délivrés de tout soupçon de proxénétisme. Le travail du sexe est censé être considéré comme n’importe quelle profession.

La réalité quotidienne dans les quartiers rouges est encore bien loin de ces vœux pieux. D’une part parce que la Coalition rouge-verte a dù couper certaines clauses de son texte pour le faire passer politiquement, d’autre part parce qu’au plan régional, la mis en oeuvre appartient aux Länder. Onze seulement des seize Länder ont fait entrer la ProstG dans leur droit. En Bavière, une personne qui veut ouvrir un bordel risque toujours d’être poursuivie pour proxénétisme. Dans de nombreuses communes, les anciennes ordonnances régissent toujours l’ouverture des lieux de prostitution et le tapage public.

En ce qui concerne les aides à la réinsertion promises pour les femmes prostituées, elles n’existent que sur le papier, résume le professeur Renzikowski : dans les faits, il n’y a aucune proposition d’aide. L’expert en droit pénal de l’Université de Halle-Wittenberg ajoute : le premier de tous les reproches, c’est que la ProstG rend la prostitution socialement acceptable.

La ProstG ne s’applique en outre qu’à une partie des travailleuses du sexe : des personnes en règle du point de vue des autorisations de séjour et de travail. Donc une grande majorité d’allemandes. On estime à 400 000 le nombre des prostituées en Allemagne. Au moins 60% seraient des étrangères, et parmi elles beaucoup seraient illégales. Celles-ci demeurent condamnées à la précarité et à la clandestinité.

Et même celles qui pourraient profiter de la loi, le font très peu. Jusqu’à présent, quelques-unes seulement se sont décidées en faveur d’un contrat de travail. De même les tenanciers ont trouvé peu d’intérêt à opter pour cette formule, comme le constate Stéfanie Klein du Syndicat pour les services sexuels, fondé en janvier 2002 : Les prostituées préfèrent garder l’argent pour elles plutôt que payer des impôts et des charges sociales.

Lors de l’entrée en vigueur de la loi, le gouvernement avait indiqué qu’il procèderait à un bilan au bout de trois ans. Le bilan en question dort dans les tiroirs du ministère de la famille depuis l’automne 2005 et n’a jamais été publié. Officiellement, le nouveau gouvernement aurait ordonné des expertises supplémentaires.

En fait, c’est plutôt que les résultats révèlent un grand malaise.

La loi débouche sur le vide écrivait le Tageszeitung en octobre dernier après avoir pu se procurer une copie du rapport.

Les prostituées continuent de travailler dans la clandestinité, et d’abord parce que c’est leur souhait. Sur les 300 prostituées interrogées, trois avaient un contrat de travail, quatre avaient porté plainte contre un client qui avait refusé de payer. La plupart des prostituées avaient une assurance maladie mais treize seulement étaient officiellement enregistrées,

résumait le journal. De l’étude ressortait également le fait que le Milieu souhaitait la poursuite de la décriminalisation de la prostitution.

Il ne fait guère de doute que le gouvernement de droite dirigé par la chancelière Angela Merkel, que les chrétiens-démocrates et les chrétiens socialistes sont opposés à la loi. La ProstG pourrait donc être annulée. A la place, un compromis pourrait être une loi contre les clients, mais uniquement les clients de la prostitution forcée qui seraient passibles de 5 ans de prison.

De même, le ministère de l’Intérieur travaille à un changement des conditions du droit de séjour en direction des victimes de la traite des êtres humains pour l’exploitation sexuelle qui dénonceraient leurs bourreaux. Jusqu’ici, elles étaient expulsées. Il s’agit là de déclarations d’intention.

En réalité, alors que le Frauenrat aimerait remettre symboliquement aux responsables politiques ses 80 000 signatures collectées contre la prostitution forcée, la chancelière Angela Merkel a fait savoir qu’elle n’accepte pas les pétitions et le vice président du Bundestag a déclaré n’avoir à moyen terme aucune date disponible dans son calendrier.

De l’art de manipuler les chiffres et les esprits…

La Coalition contre la traite des femmes (CATW) à l’origine de la pétition Acheter du sexe n’est pas un sportqui a recueilli plus de 100 000 signatures, a fait savoir qu’elle mettait fortement en doute la comptabilité – rassurante – des autorités allemandes.

Selon Janice Raymond, qui s’exprime sur les sites Internet de la CATW et de Sisyphe, les recherches de la police ne portent que sur les femmes étrangères sans papiers, seules considérées comme victimes de la traite.

Étant donné qu’un grand nombre de femmes, écrit Janice Raymond, appartenant à l’industrie du sexe viennent de l’Europe de l’Est et des pays baltes – lesquels font maintenant partie de l’Union Européenne -, elles peuvent aisément être transférées d’un pays à l’autre de l’UE, en toute légalité, par les proxénètes et les trafiquants.

Janice Raymonde dénonce une stratégie dépassée dans une Europe qui efface de plus en plus ses frontières nationales.

Elle rappelle en outre que ne sont pas comptabilisées toutes les personnes prostituées qui sont sur le trottoir et dans les établissements illégaux, et que toutes les informations concordent pour dire que les bordels n’ont pas désempli pendant la Coupe du Monde de football. Certains tenanciers se sont même vantés de ne pas pouvoir répondre à la demande…