Pour la troisième fois en deux ans, les député-es de tous bords s’accordent autour d’une refonte globale et cohérente des politiques publiques en matière de prostitution : après le rapport Bousquet-Geoffroy et la résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France, le rapport d’information Olivier vient en effet d’être adopté à l’unanimité des membres de la délégations aux droits des femmes le 20 septembre 2013
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Pour la troisième fois en deux ans, les député-es de tous bords s’accordent autour d’une refonte globale et cohérente des politiques publiques en matière de prostitution : après le rapport Bousquet-Geoffroy et la résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France, le rapport d’information Olivier vient en effet d’être adopté à l’unanimité des membres de la délégations aux droits des femmes.
Nos 55 associations de soutien aux personnes prostituées, de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l’égalité femmes-hommes s’en félicitent vivement et prennent date : la prostitution étant la dernière des violences faites aux femmes dont les victimes sont encore pénalisées et les auteurs impunis, nous exigeons l’adoption effective d’une loi pour le 25 novembre 2013 !
Nous prendrons le temps d’analyser avec attention chacune des 40 recommandations du rapport Olivier et les confronterons à l’expertise de terrain et de fond de chacune de nos associations. Mais nous saluons solennellement dès aujourd’hui les 4 grands axes du rapport :
– Mieux lutter contre les réseaux de traite et de proxénétisme
– Accompagner globalement les personnes prostituées, notamment en les aidant à sortir de la prostitution
– Renforcer l’éducation à la sexualité et la prévention
– Responsabiliser les clients et pénaliser l’achat d’actes sexuels
Transposés en dispositions législatives, ces 4 axes permettraient d’engager toute la société auprès des victimes de cette forme particulièrement violente d’exploitation que représente la prostitution.
Nous veillerons donc à ce que chacune de nos recommandations (VOIR ci-dessous) soient reprises à l’occasion de l’examen d’une grande loi globale abolitionniste.
Amicale du Nid – Association contre la prostitution des enfants – Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail – Association femmes libres – Association française des femmes des carrières juridiques – Association Les Effronté-E-s – Centre de recherches internationales et de formation sur l’inceste et la pédocriminalité – Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles – Chiennes de garde – Choisir la cause des femmes – Clara Magazine – Coalition against trafficking in women – Collectif Alouette – Collectif féministe contre le viol – Collectif fier-e-s et révolutionnaires du Parti communiste français – Collectif lesbiennes féministes ba-ham – Collectif national droits des femmes – Comité permanent de liaison des associations abolitionnistes du proxénétisme – Commission genre et mondialisation d’ATTAC – Conseil national des femmes françaises – Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception – Coordination française pour le lobby européen des femmes – Coordination lesbienne en France – Elu/es contre les violences faites aux femmes – Encore féministes ! – Ensemble l’égalité c’est pas sorcier – Equipes d’action contre le proxénétisme – Espace Simone de Beauvoir – Fédération nationale GAMS – Fédération national solidarité femmes – Femmes en résistance – Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir – Femmes solidaires – FIT Une femme, un toît – Fondation Scelles – L’Escale – Le lobby européen des femmes – Le monde à travers un regard – Les moutons noirs – Les trois quarts du monde – Maison des Femmes, Paris – Marche mondiale des femmes – Mémoire traumatique et victimologie – Mouvement jeunes femmes – Mouvement du Nid – France – Mouvement national Le Cri – Osez le féminisme ! – Rajfire – Regards de femmes – Réseau féministe Ruptures – SOS les mamans – SOS sexisme – Zéromacho – Zonta club de France
www.abolition2012.fr
RECOMMANDATIONS portées par les 55 associations du Collectif Abolition 2012
I- L’ inversion de la charge pénale : une exigence de justice et de protection des femmes !
1- Abrogation du délit de racolage qui, depuis 1939, pèse injustement sur les personnes prostituées alors que sa rédaction permettrait d’interpeller les clients prostitueurs.
2- Création d’un délit sanctionnant tout achat d’un acte sexuel pour mettre fin aux droits des hommes à imposer un rapport sexuel par l’argent
II- Le renforcement de la politique pénale de lutte contre le proxénétisme et l’indemnisation de ses victimes
3- L’arsenal juridique français en la matière est très bon mais doit être mieux utilisé, notamment en confisquant systématiquement les biens du proxénétisme en plus des peines de prison prononcées.
4- Inclure le proxénétisme dans la liste des crimes les plus graves ouvrant le droit à une indemnisation (art 7 06-3 du Code de procédure pénale)
III- De véritables alternatives à la prostitution, y compris pour les personnes étrangères.
5- Lancement d’un plan Marshall pour les alternatives à la prostitution et financement d’un accompagnement social global vers une insertion socio professionnelle
6- Mise en place d’un partenariat de confiance « Etat, association, personne prostituée » pour octroyer un titre de séjour aux personnes étrangères qui ne peuvent pas dénoncer leur proxénète (peur des représailles, menaces sur la famille au pays) mais qui ont effectivement rompu avec le milieu prostitutionnel et s’engagent dans un programme de sortie de la prostitution, avec un accompagnement associatif.
IV- Une politique ambitieuse d’éducation à l’égalité et à la sexualité, de prévention et d’information.
7- Développement d’une politique ambitieuse d’éducation à la sexualité et à l’égalité entre les filles et les garçons incluant une lutte contre le sexisme.
8- Mise en place d’une politique de prévention des risques prostitutionnels.
9- Mise en place de la formation des professionnels (police, justice, travail social, professionnels de la santé)
10- Mise en oeuvre de campagnes de sensibilisation à la violence que constitue la prostitution et dénonciation de l’achat de tout acte sexuel (tel que prévu dans le plan interministériel de lutte contre les violences 2011-2013.
Pourquoi le Mouvement du Nid se joint au Communiqué unitaire de 55 associations de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Présent depuis plusieurs dizaines d’années dans 32 départements français, le Mouvement du Nid rencontre et accompagne, avec des moyens limités, plus de 5000 personnes prostituées chaque année. Reconnue d’utilité publique, bénéficiant des agréments Jeunesse et Sports et Education nationale, notre association intervient par ailleurs en formation auprès de 3000 professionelLEs et en prévention auprès de 17 000 jeunes chaque année.
Depuis 2009, notre association demande une refonte globale et cohérente des politiques publiques en matière de prostitution. Après le rapport Bousquet-Geoffroy, le rapport Olivier adopté à l’unanimité des membres de la délégation aux droits des femmes permet de dessiner les contours d’une politique publique ambitieuse engageant la France auprès des personnes en situation de prostitution et permettant de faire enfin reculer cette forme destructrice d’exploitation de toutes les précarités qu’est la prostitution.
C’est pourquoi le Mouvement du Nid signe aux côtés de 54 autres associations de soutien aux personnes prostituées, de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l’égalité femmes-hommes le communiqué de presse suivant saluant l’adoption du rapport Olivier et appelant à sa déclinaison législative complète.
Notre association, comme de nombreuses autres signataires de ce Communiqué est un partenaire incontournable de l’Etat dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous le disons donc solennellement : la France ne peut pas lutter contre les violences faites aux femmes et pour l’égalité réelle entre femmes et hommes tant que perdure l’impunité totale de ceux qui exploitent sans scrupule la précarité et la vulnérabilité des personnes en situation de prostitution en leur imposant un acte sexuel par l’argent. Les personnes que nous accompagnons nous le répètent : la répétition d’actes sexuels sans désir mais imposés par la contrainte financière est une violence en soi.
Lire à cet égard les témoignages que nous recueillons auprès des personnes prostituées : http://www.prostitutionetsociete.fr/temoignages/
A cet égard la pénalisation des clients de la prostitution est une étape incontournable de la conquête pour les droits des femmes. La libre disposition de son corps est illusoire si l’on ne combat pas la libre disposition du corps de l’autre parce qu’on le paie. C’est aussi l’un des moyens les plus efficaces de lutter contre le proxénétisme dont la seule boussole est le profit financier. C’est enfin la mesure la plus pragmatique pour protéger les personnes qui demeureront dans la prostitution. Confrontées quotidiennement aux tentatives d’abus des clients prostitueurs n’hésitant pas à les mettre en danger en sollicitant des actes sexuels non protégés ou qu’elles refusent, les personnes prostituées pourront plus que jamais auparavant faire respecter leurs choix et leurs conditions en menaçant de poursuites les clients qui ne les respecteraient pas.
