La Belgique adopte un nouveau code pénal sexuel favorable aux proxénètes

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En Belgique, la réforme du code pénal sexuel portée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été adoptée le 17 mars 2022 pour une entrée en vigueur prévue avant l’été. La promotion du « travail du sexe » y semble entérinée. 

Tenir compte de l’évolution de la société, adapter les textes. Durcir les peines pour viol (15 à 20 ans au lieu de 5 à 10 ans) mentionner l’inceste dans la loi, affiner la définition du consentement, harmoniser l’âge de la majorité sexuelle (à 16 ans) relevaient de la nécessité dans la mesure où la législation encore en vigueur en Belgique datait de 1867, un temps où les délits sexuels n’étaient punissables que parce qu’ils portaient atteinte à la famille et à la moralité publique. 

L’un des points principaux de ce nouveau code pénal sexuel porte sur la prostitution et le proxénétisme. Selon le ministre de la Justice, le nouveau texte pénalise toujours le proxénétisme mais « dépénalise la prostitution » afin « que les travailleurs du sexe ne soient plus stigmatisés, exploités et rendus dépendants des autres ».

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« La Belgique est le premier pays en Europe à dépénaliser le travail sexuel », ajoute étrangement le ministre, qui semble ignorer qu’il en est de même depuis une vingtaine d’années aux Pays Bas et en Allemagne, pays européens qui ont prétendu, au prix d’un échec cuisant, faire de la prostitution « un métier comme un autre »… 

D’une manière générale, la presse se fait le relais de l’enthousiasme des pro « travail du sexe » qui semblent en déduire (un peu vite ?) que « cette réforme permettra à celles et ceux qui exercent le travail sexuel d’obtenir un contrat et les droits sociaux qui en découlent, notamment en terme de protection juridique. » Certains parlent déjà de mutuelles et de congés payés.

Sans doute est-il utile de rappeler que « dépénaliser » ou « décriminaliser » n’est pas légaliser mais seulement renoncer à punir pénalement un acte considéré jusque-là comme un délit. Les termes du ministre sont ambigus.

S’il s’agit de dépénaliser les personnes prostituées, la mesure est juste, ces dernières n’ayant pas à porter une quelconque culpabilité pour le système qui les exploite. En revanche, dépénaliser le « commerce du sexe » aurait de graves conséquences pour l’ensemble de la société. C’est bien ce que craignent les associations rassemblées dans le Réseau féministe abolitionniste Faces1)

Le Réseau Faces rassemble notamment La Voix des Femmes, Le Monde selon les Femmes, Mouvement pour l’égalité des Femmes et des Hommes, Université des Femmes, Le Collectif des Femmes de Louvain-La Neuve, Vie Féminine

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Le nouveau code pénal sexuel nuit aux victimes

code penal sexuel
Appel à manifestation contre le projet de code pénal sexuel en juillet 2021

Pour le Réseau, ce nouveau « code sexuel », censé améliorer la notion de consentement, nuit en réalité aux victimes « qui devront, non seulement, apporter la preuve qu’elles n’ont pas consenti aux abus subis (étant donné que le consentement est présumé à partir de l’âge de seize ans) mais devront également démontrer que l’auteur a agi sciemment et volontairement. » 

Accusant le gouvernement de ne pas avoir consulté les associations de terrain travaillant avec les victimes de violences sexistes et sexuelles et de ne pas respecter ses engagements internationaux (Convention d’Istanbul), le Réseau va plus loin encore en ce qui concerne les modifications qui se rapportent à la traite des êtres humains et la publicité pour la prostitution : des mesures tout simplement «catastrophiques ». 

La notion de proxénétisme, particulièrement, a subi un traitement inquiétant puisque dans la version finale de la loi, ne figure plus l’idée que le proxénétisme renvoie à un ensemble d’actes « même avec le consentement de la personne qui en était victime ». Cette notion de consentement, prévue dans la version du projet de loi de juillet 2021, a purement et simplement disparu. Elle permettait de protéger la victime de proxénétisme en ne donnant pas la possibilité au proxénète poursuivi d’invoquer le consentement pour éviter une condamnation.

Pour le Réseau, qui estime que les principaux outils juridiques pour protéger les victimes et inculper les auteurs de traite des êtres humains sont abrogés, plusieurs autres points de la loi relèvent bien d’une « dépénalisation du proxénétisme ». La poursuite des proxénètes sera l’exception, « hors les cas prévus par la loi » : ce qui, pour les féministes abolitionnistes, signifie que d’autres lois facilitant le « commerce du sexe » sont dans l’air, le ministre de l’emploi étant un socialiste favorable à la réglementation.

Faces, qui demande l’abrogation de cette loi, attend au contraire une véritable réforme,  menée de manière collaborative, respectueuse des dispositions internationales, et qui tienne compte de la situation des victimes. On craint qu’il ait bien peu de chances d’être entendu. 

 

A lire également : Cela fait plus de 10 ans que l’évolution politique en Belgique inquiète. Déjà en 2013, nous écrivions ceci : la Belgique, bientôt le nouveau paradis des proxénètes ? 

En Belgique, notre association partenaire Isala agit en soutien aux femmes victimes de prostitution : Pour les contacter, vous pouvez passer par leur site Isala.be

Notes

Notes
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Le Réseau Faces rassemble notamment La Voix des Femmes, Le Monde selon les Femmes, Mouvement pour l’égalité des Femmes et des Hommes, Université des Femmes, Le Collectif des Femmes de Louvain-La Neuve, Vie Féminine