Simon Benard-Courbon, substitut du procureur de la République au Tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, est depuis janvier 2019 co-référent proxénétisme au parquet des mineurs. Il expose pour le Mouvement du Nid la situation en cette fin 2020.
Les affaires de proxénétisme sur mineur.e.s sont-elles réellement en augmentation ?
En 2018, avant mon arrivée, la Seine-Saint-Denis comptait une cinquantaine d’enquêtes. En 2019, nous avons reçu 95 signalements de mineures en situation de prostitution, soit environ deux par semaine. En 2020, au 23 septembre, on compte déjà 70 signalements alors que l’activité des services de police et éducatifs a été réduite par le confinement. L’an dernier, une quinzaine de dossiers ont fait l’objet de poursuites, cinq ont fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel et dix de saisines du juge d’instruction. Cette année, on en est à quinze affaires poursuivies en neuf mois. Afin d’accélérer la réponse pénale pour ces dossiers, nous avons davantage poursuivi devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate, une procédure à la hauteur de l’enjeu puisqu’elle permet de juger des faits graves dès l’issue de la garde à vue.
Qui sont les victimes ? Et leurs proxénètes ?
On ne traite ici que des dossiers de jeunes françaises : 70 % vivent en Seine St Denis, 25 % en province, dont les DOM-TOM. Elles sont majoritairement issues de milieux défavorisés, souvent en fugue, souvent déscolarisées, mais aussi de classes moyennes, voire aisées, surtout pour les jeunes filles venant de province. Celles que nous suivons ont 16 ans en moyenne (12 ans pour la plus jeune) avec, dans 80 % des cas, des antécédents de violences sexuelles, de viols ou de maltraitances et des familles carencées. Quatre sur cinq étaient d’ailleurs suivies par des juges des enfants. Un public cible pour les proxénètes. Ces derniers sont souvent du même quartier, de la même cité. Mais la prostitution des jeunes filles a lieu dans des hôtels et des appartements qui ne sont pas dans les cités. Les réseaux sont des micro-structures éphémères qui opèrent le plus souvent en Ile-de-France. Ils exercent parfois une forme de traite en « vendant leurs victimes » d’un réseau à l’autre pour quelques milliers d’euros ou en les transférant dans le sud ou même en Belgique ou aux Pays Bas où ils profitent du fait que la prostitution est légale. Les enquêtes sont longues. Si les points de deal sont visibles, la prostitution des mineurs est cachée dans des endroits clos, et la surveillance est plus difficile.
Peut-on parler d’un « néo proxénétisme » ?
La prostitution de mineures n’est pas nouvelle. Ce qui change, c’est que pas mal d’intermédiaires sont des jeunes filles qui recrutent dans les foyers ou les écoles. Et c’est l’usage d’Internet et des réseaux sociaux, Snapchat, Instagram, les tchats en ligne. Des individus y installent une emprise sur des jeunes filles un peu perdues. Depuis les années 2010, on peut parler d’un proxénétisme 2.0.
Viols, menaces de mort… la violence est extrême ?
Oui et elles sortent très abimées sur le plan physique et psychique. Les « viols tests », expression horrible pour désigner les viols par les proxénètes, sont une manière de les détruire physiquement et psychiquement. Elles subissent ensuite 10 à 15 passes par jour. Il y a aussi les violences physiques, les rackets et règlements de compte entre délinquants. Quand on les récupère en flagrance à l’Unité médico-judiciaire, elles ont des maladies gynécologiques très graves, des hépatites B, quand ce n’est pas pire. Elles souffrent de dissociation, psychiquement détruites, et d’addictions. Les proxénètes les placent sous cannabis et alcool pour entretenir cette dissociation. Puis ils passent à la cocaïne pour leur faire tenir les cadences. Un dossier m’a marqué. Une jeune fille a décompensé au bout de trois semaines, les proxénètes l’ont jetée à la rue pour s’en débarrasser. Elle a du être hospitalisée en psychiatrie.
Et lors des procès, ce sont les grandes absentes des audiences…
La dissociation fait qu’elles n’ont souvent pas conscience de ce qu’elles vivent. Elles peuvent aussi être dans un rejet de la police et dire que tout va bien (c’est souvent le cas pour les jeunes filles de Seine Saint Denis). Ensuite, témoigner aux audiences demande beaucoup de courage. La confrontation est brutale avec des délinquants chevronnés et dangereux. Il y a aussi l’attente, seules avec leur avocat, sous le regard des proxénètes, quand, convoquées à 13h, elles voient leur dossier traité à 18 ou 22h. Et la honte, le regard encore très lourd de la société. C’est très éprouvant. Il faut un accompagnement spécifique.
Les comptes-rendus posent encore la question de la « contrainte » et parlent de leur « consentement »…
Dans l’inconscient collectif, il y a le préjugé que la personne en situation de prostitution est responsable, du fait d’un consentement de façade. C’est classique dans les affaires sexuelles : la défense dit que la victime est débauchée. Je réponds volontiers aux demandes des journalistes pour déconstruire cette idée là. L’absence de contrainte est plaidée par les avocats de la défense pour qui dès lors que c’est volontaire, pas de souci. Mais cela n’a aucun sens. La loi ne prévoit pas cette condition de contrainte !
Qu’avez-vous pu mettre en place pour faire face à la situation ?
Deux postes de référents ont été créés au Parquet des mineurs de Bobigny pour avancer plus vite dans les repérages (lors des retours de fugue par exemple) et dans les enquêtes, centraliser les signalements et faire le lien avec le juge des enfants. Nous avons aussi organisé en 2018 et 2019, et prévu pour 2020, des journées de formation pour les commissariats de Seine-Saint-Denis, sur les questions juridiques et la situation des victimes de la prostitution. Nous donnons aux policiers des outils techniques, une trame d’audition qui leur permet d’être plus efficaces. Et depuis juillet 2020, un protocole expérimental a été mis en place avec l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour une meilleure coordination entre la justice et les associations de la protection de l’enfance. Il a permis de créer à l’Amicale du Nid 93 un poste de travailleur.euse social·e qui intervient en soutien aux professionnels mais aussi aux familles et suit l’évaluation et la prise en charge. Le processus peut déboucher sur une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert renforcé décidée par le juge des enfants pour assurer le suivi et la sortie de prostitution. Nous travaillons aussi, à l’instar du dispositif mis en place par le tribunal judiciaire de Paris, sur un protocole d’éloignement des mineures pour les protéger. Mais s’il a bien fonctionné pour des jeunes Nigérianes à Paris, il n’est peut-être pas adapté pour les mineures françaises de Seine-Saint-Denis.
Comment mieux accompagner les victimes ?
Quand on reçoit un signalement, on vérifie qu’une mesure d’assistance éducative est en cours, sinon on demande une évaluation aux services sociaux. Quand l’enquête commence à aboutir, nous saisissons un administrateur ad hoc et les jeunes filles se voient désigner un avocat qui les accompagne tout au long de l’enquête et de la procédure. De plus, nous travaillons en partenariat associatif, notamment avec le Mouvement du Nid qui peut se porter partie civile. Si la victime ne vient pas à l’audience, il est important qu’une « victime morale » soit présente. Et si elle vient, elle peut être soutenue physiquement et moralement. Enfin, les associations comme la vôtre sont en capacité de sensibiliser les juges, de donner les clés de compréhension.
Et les « clients » ? Pour eux, c’est toujours l’impunité ?
On commence à s’y attaquer, avec l’idée, dans les années qui viennent, de mettre en place des stages de sensibilisation. Ils n’existent pas pour le moment dans le 93. Pour le moment, difficile d’être partout et surtout de rassembler les preuves. Il faut que les jeunes filles les dénoncent, les reconnaissent, il faut des investigations téléphoniques, des flagrants délits… Normalement il y a déferrement, mais il reste difficile de prouver que l’homme savait que la jeune fille était mineure. En 2019 comme en 2020, quatre ou cinq individus ont été sanctionnés par des contraventions de 5e classe (amendes de plusieurs centaines d’euros), la minorité ne pouvant pas être démontrée. Sans quoi ils étaient passibles de trois ans de prison. Malgré tout, je me souviens de deux hommes poursuivis pour recours à la prostitution d’un garçon d’à peine 15 ans. Ils ont contesté (« je ne savais pas ») et ont quand même été condamnés à un an avec sursis.
Quelle est l’évolution des peines pour les proxénètes ?
Elles sont devenues plus sévères. A raison d’un ou deux dossiers par mois, les juges se rendent compte que le phénomène est massif. A Bobigny, l’an dernier, sur une douzaine de dossiers, la moyenne des peines est de 30 mois de prison, avec une partie ferme et une probatoire. Dans plusieurs dossiers un peu anciens, les proxénètes, arrivés libres, ont été incarcérés à la barre. En juillet, trois jeunes majeurs ont écopé de 7, 6 et 5 ans de prison avec un an de sursis probatoire et 10 ans d’interdiction de travail avec des mineur.e.s pour avoir prostitué une jeune parisienne de 14 ans. La prise de conscience est réelle, y compris dans les médias. Nous demandons systématiquement le placement en détention provisoire des proxénètes, à défaut ils sont placés sous contrôle judiciaire. Pour ceux qui ne sont pas détenus, on aimerait créer un contrôle judiciaire renforcé avec mise en place d’un module de sensibilisation sur les violences faites aux femmes et la prostitution.
Dans une affaire précédente, le proxénète avait été condamné à la fois pour proxénétisme et pour viol. Pourrait on envisager cette qualification ?
C’est une vraie question. Je la comprends au plan juridique. Mais étant donné le consentement de façade des jeunes filles, on serait sur la contrainte morale. Et la démontrer est très compliqué. On le fait, principalement pour les très jeunes victimes. Je suis déjà favorable au fait de mieux poursuivre le proxénétisme et les « clients ». Pour le viol, il faut une ouverture d’information car c’est une infraction criminelle, puis un renvoi en Cour d’assises, ce qui peut allonger de plusieurs années la procédure avant un éventuel jugement.
Vous faites partie du groupe de travail récemment mis en place… Qu’en attendez-vous ?
Les membres ont tous une expertise et nous avançons dans la compréhension du phénomène grâce à des études en cours, au plan psychologique, sociologique, médical. Personnellement, j’attends avant tout une meilleure prise en charge des victimes mais aussi des parents, qui se sentent abandonnés. Et j’espère qu’il y aura un plan de prévention massif en milieu scolaire. Notre société montre une carence sur les questions de la sexualité, des rapports femmes/hommes et sur l’usage des réseaux sociaux. Le déficit de formation des jeunes sur ces questions forme un cocktail détonnant et qui peut les mettre en danger : l’accès au porno sur les Smartphones, la starisation opérée par la télé-réalité font basculer des jeunes filles dans la prostitution.
Photo ©Le Parisien – Carole Sterlé
