Pour le Mouvement du Nid, la « gestation pour autrui » (GPA) et la prostitution présentent de nombreux points communs. Dans le cadre des États généraux de la bioéthique, nous avons remis nos préconisations.
Réunis pour préparer la révision de la loi de bioéthique de 2011, les États généraux se sont clôturés en avril 2018. Nous avons remis nos préconisations, à commencer par le vœu que la future loi entérine la portée objective du principe de la dignité humaine, au même titre que les autres droits fondamentaux des individus.
Pour le Mouvement du Nid, la « gestation pour autrui » (GPA) et la prostitution présentent de nombreux points communs. Ces deux formes d’exploitation reposent sur l’inégalité de genre – exploitation sexuelle dans la prostitution, ou à des fins de procréation dans la GPA – et ont un impact symbolique sur l’image et le statut de toutes les femmes dans la société ainsi que sur les rapports femmes/hommes. Dans les deux cas, la femme est au cœur d’une « transaction » dont elle est l’objet et non le sujet.
Comme la prostitution, la GPA exploite les populations les plus vulnérables, en profitant des rapports de forces existants en leur défaveur : Nord/Sud, inégalité de classes, de genre, discriminations ethniques…
Et comme la prostitution, la GPA entraîne des consé- quences médicales graves, portant directement atteinte au droit fondamental à la santé et à l’intégrité physique et psychique. Être victime de l’une ou l’autre de ces formes d’exploitation menace la qualité et l’espérance de vie des personnes au point qu’aucune contrepartie ne pourrait être considérée comme acceptable : on peut parler d’exploitation totale aux conséquences irrémédiables, et non de service ou de contrat. C’est d’ailleurs le sens à donner au principe selon lequel le corps humain est en dehors du marché.
À cet égard, la loi du 13 avril 2016 qui vise à lutter contre le système prostitueur et à protéger ses victimes s’appuie sur les principes de dignité et de non-marchandisation du corps, qui empêchent de fait tout encadrement juridique de la « gestation pour autrui ». C’est cette même logique que l’on retrouve derrière le principe de gratuité du don des éléments et produits du corps humain (article 16-5 du Code civil), et qui interdit notamment la vente d’organes ou de gamètes en France.
La dignité humaine, un droit fondamental à la base de tous les autres droits
Cette audition, où le Mouvement a été représenté par Lorraine Questiaux, nous a permis de livrer nos recommandations quant à la future loi de bioéthique. Il nous semble primordial de consacrer la conception objective de la dignité humaine dans ce texte.
Nous proposons donc que la future loi de bioéthique précise dans son préambule :
Considérant que le principe de digité humaine revêt une conception objective et qu’elle n’est pas seulement un droit fondamental mais constitue la base de tous les autres droits fondamentaux.
Pour nous, le recours à la GPA constitue une atteinte grave et irréversible à l’intégrité de la personne, qui ne saurait être justifié par un hypothétique et illégitime « droit à l’enfant ».
